Report de la date de mise en oeuvre de l'obligation de déclaration des opérations sur dérivés

Valeurs mobilières

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui le report de la date de mise en oeuvre de l'obligation de déclaration des opérations sur dérivés de gré à gré au 31 octobre 2014 pour les chambres de compensation et les courtiers, et au 30 juin 2015 pour tous les autres participants aux marchés des dérivés de gré à gré.

Pour le moment, aucun référentiel central pouvant accepter les données sur toutes les catégories de dérivés de gré à gré n'a terminé sa demande de reconnaissance ou de désignation à temps pour l'entrée en vigueur des obligations de déclaration d'opérations au Québec, au Manitoba et en Ontario. Le report accordera plus de temps aux référentiels centraux actuellement engagés dans la procédure de reconnaissance ou de désignation pour accepter les participants aux marchés dans leurs systèmes et élaborer l'infrastructure nécessaire pour respecter les obligations provinciales de déclaration d'opérations. Le personnel des autorités québécoise, ontarienne et manitobaine recommanderont des modifications au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés afin de reporter la date d'entrée en vigueur de l'obligation de déclaration d'opérations.

Les ACVM réitèrent leur volonté d'établir un régime harmonisé de surveillance et de déclaration sur les marchés des dérivés de gré à gré.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Carolyn Shaw-Remmington
Commission des valeurs mobilières
de l'Ontario
416 593-2361

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1513

Wendy Connors-Beckett
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

Don Boyles
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4501

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6587

Gary MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-873-7490

Daniela Machuca
Financial and Consumer Affairs Authority of
Saskatchewan
306 798-4160