11 octobre 2011 Organisation

Montréal - Le Groupe de travail présidé par l'Autorité des marchés financiers, en collaboration avec 13 autres organismes et ordres professionnels, entend privilégier trois axes d'intervention pour améliorer la protection des personnes vulnérables qui ont besoin d'assistance dans la gestion de leurs biens.

Ce groupe de travail créé à la demande du ministre des Finances s'est penché sur trois principaux enjeux; les lois et normes entourant la gestion du patrimoine et la procuration bancaire, la capacité des professionnels à divulguer les cas d'abus ainsi que la gestion des comptes en fiducie et fidéicommis.

« Certaines des pistes de solution exigent un travail de fond et des validations importantes, notamment les solutions qui prévoient des modifications législatives et réglementaires. Il apparaissait toutefois essentiel de proposer dès maintenant des initiatives concrètes pour sensibiliser le public. Il reste encore beaucoup à accomplir, mais tous les membres du groupe de travail ont la volonté d'améliorer la protection des personnes vulnérables », a affirmé M. Mario Albert, président-directeur général de l'Autorité.

Outre le nouveau guide La confiance ça se mérite! (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 septembre 2014 et le modèle de procuration simplifié (pdf - 176 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2014, le groupe propose d'améliorer l'encadrement des mandats de gestion et des comptes en fiducie et fidéicommis. De plus, un groupe de travail effectuera des études additionnelles afin d'inventorier ce qui se fait ailleurs et voir s'il y a des pistes potentielles pour prévenir les situations d'abus. « L'aspect du secret professionnel soulève des enjeux très complexes. Le défi est de trouver le meilleur équilibre possible entre la protection du public et la protection des divers droits garantis par les Chartes », a indiqué M. Alain Dugal, vice-président du Conseil de l'Ordre des comptables agréés du Québec (OCAQ).

Guide et modèle de procuration

Le nouveau guide La confiance ça se mérite! (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 septembre 2014 contribuera à accroître la sensibilisation du public face aux risques de fraude et aux moyens de contrer ce phénomène. « Un beau sourire et une tape amicale dans le dos ne sont ni un certificat de compétence ni une attestation de fiabilité. Il faut donc être vigilant et poser la question : Qui est ce premier venu qui veut gérer mes épargnes? D'où l'importance de faire affaires avec un professionnel reconnu et qualifié », conseille le président de la Chambre des notaires du Québec, M^e Jean Lambert.

Le modèle de procuration (pdf - 176 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2014 élaboré par le groupe de travail se veut un outil simplifié et clair afin de permettre au public de mieux comprendre sa portée. « Ce n'est pas toujours facile de prévoir tous les éléments à inscrire dans une procuration. Bien qu'il soit préférable de consulter un professionnel, ce modèle de procuration contribue à améliorer la protection du public. Le Barreau a toujours favorisé les mesures d'éducation de la population puisqu'elles sont les meilleures garanties contre la vulnérabilité », a expliqué M^e Louis Masson, Ad.E., bâtonnier du Barreau du Québec.

La publication du rapport du groupe de travail constitue une étape importante qui sera suivie d'une consultation de l'industrie, notamment sur le modèle de procuration proposé.

Le guide La confiance ça se mérite! (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 septembre 2014 et le modèle de procuration (pdf - 176 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2014 seront disponibles auprès des partenaires du Groupe de travail. Il est également possible d'en obtenir des versions imprimées en communiquant avec ces différents organismes.

Le groupe de travail est composé de représentants des 14 organismes et ordres professionnels suivants :

L'Autorité des marchés financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le Barreau du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
La Chambre de la sécurité financière Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
La Chambre des notaires du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le Curateur public du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
L'Institut québécois de planification financière Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le ministère de la Famille et des Aînés Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le ministère de la Justice Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
L'Office des professions du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
L'Ordre des administrateurs agréés du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
L'Ordre des CGA du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
L'Ordre des comptables agréés du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
L'Ordre des comptables en management accrédités du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

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