Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Le 2 octobre 2013, le Bureau de décision et de révision a entériné une entente intervenue entre les parties aux termes de laquelle le cabinet Des Ormes assurances acquittait une pénalité de 2 000 $ pour ne pas s'être conformé à une décision du Bureau de décision et de révision dans les délais prescrits.

En effet, le 21 décembre 2012, le Bureau rendait une première décision aux termes de laquelle le cabinet disposait notamment de 90 jours pour procéder au changement du dirigeant responsable du cabinet, à la satisfaction de l'Autorité des marchés financiers. Or, ce n'est que 19 juin 2013 que l'Autorité a accueilli la demande de nomination d'un nouveau dirigeant responsable du cabinet.