Assurance

Montréal - Le 23 décembre 2014, le Bureau de décision et de révision (« BDR ») a entériné une entente intervenue entre l'Autorité des marchés financiers et Réjean Côté aux termes de laquelle ce dernier consent à payer une pénalité administrative de 5 000 $ et à exercer ses activités de représentant en étant rattaché à un cabinet et ce, pour une durée de trois ans. M. Côté a également consenti à ce que son certificat de représentant soit assorti des conditions suivantes :

  • Exercer ses activités pour le compte d'un cabinet dont il n'est ni le dirigeant responsable, ni l'administrateur pour une période de trois ans à compter du 8 mai 2014;
     
  • Exercer ses activités sous la supervision d'une personne nommée par le dirigeant responsable du cabinet pour lequel il agira, et ce, pour une période de trois ans alors qu'il a un droit d'exercice valide.

Finalement, M. Côté a consenti à ce qu'une interdiction d'agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeant responsable d'un cabinet en assurance de personnes soit prononcée pour une période de trois ans, en plus de consentir à la radiation de son inscription à titre de représentant autonome.

Les manquements reprochés à M. Côté avaient été constatés lors d'une inspection menée par l'Autorité relativement à ses activités en assurance de personnes, notamment quant à l'absence d'analyse de besoins financiers, une tenue de dossiers déficientes et une protection inadéquate des renseignements personnels.