ACVM

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui la mise en oeuvre de modifications à l'Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction, du Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue. Ces modifications sont actuellement en attente des approbations ministérielles.

Pour accéder aux documents relatifs à ces modifications sur le Règlement 51-102, depuis la sections des professionnels, accédez la rubrique Valeurs mobilières et dérivés, Lois et règlements, Réglementation, Obligations permanentes des émetteurs et des initiés, Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, puis consultez l'Avis de publication (pdf - 578 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et le Règlement modifiant le règlement (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Pour accéder aux documents relatifs à ces modifications et à leur impact sur le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance, depuis la sections des professionnels, accédez à la rubrique Valeurs mobilières et dérivés, Lois et règlements, Réglementation, Obligations permanentes des émetteurs et des initiés, Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance, puis consultez l'Avis de publication (pdf - 578 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et le Règlement modifiant le Règlement (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.