11 octobre 2013 Valeurs mobilières

Montréal - Le 27 septembre 2013, la juge de paix magistrat Johanne White a déclaré coupable Michel Lemay, un dirigeant de Stelmine Canada Ltée et ex-dirigeant d'Exploration Amex inc., de six chefs pour non respect des délais de dépôt de ses déclarations d'initié. Michel Lemay s'est vu imposer une amende de 12 000 $.

L'Autorité reprochait à Michel Lemay d'avoir omis de déposer dans les délais requis ses déclarations de modification à son emprise sur les titres d'Exploration Amex inc. et Stelmine Canada Ltée et ce, à six reprises entre les mois de janvier 2008 et août 2011. Pour l'une de ces transactions, le retard de déclaration était de près de deux ans.

Rappel aux initiés
L'Autorité rappelle, d'une part, aux initiés qu'ils disposent d'un délai de 5 jours pour déclarer leurs opérations au moyen du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) et, d'autre part, qu'elle prendra les mesures appropriées envers les initiés récidivistes, notamment au moyen de poursuites pénales à l'égard de ces derniers. Un initié qui ne dépose pas sa déclaration en temps opportun commet une faute grave puisqu'il prive ainsi les investisseurs de renseignements pouvant influencer leur décision d'investissement.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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