ACVM COVID-19

Montréal – En raison de l’incertitude que la pandémie de COVID-19 laisse toujours planer sur l’économie et les marchés des capitaux, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) s’attachent à protéger et à sensibiliser les investisseurs.

« Nous sommes conscients qu’il s’agit d’une période très difficile pour beaucoup de Canadiens qui comptent sur leurs placements pour combler leurs besoins financiers actuels et futurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité). « Les ACVM sont déterminées à protéger les investisseurs pendant la COVID-19 par des mesures d’application de la loi, de sensibilisation et de réglementation. »

Depuis le début de la pandémie, les ACVM et leurs membres ont constaté une recrudescence de stratagèmes potentiellement frauduleux qui, souvent, semblent légitimes parce qu’ils s’appuient sur l’actualité, des rapports médicaux et l’évolution de la situation sociale et politique. Elles invitent les investisseurs à la prudence lorsqu’ils reçoivent des offres de placement liées à la COVID-19.

Voici certaines des mesures destinées aux investisseurs mises en œuvre par les ACVM en réponse à la pandémie :

Les ACVM encouragent les investisseurs à revoir leurs objectifs financiers à la lumière de la conjoncture, à comprendre les frais qu’ils doivent payer et à envisager d’obtenir l’aide d’un conseiller inscrit. Ces échanges devraient toujours faire partie intégrante de la relation client-conseiller, mais ils sont essentiels au bien-être d’un investisseur dans le contexte économique incertain que l’on connaît.

Les ACVM invitent par ailleurs les investisseurs qui se heurtent à des difficultés financières à communiquer avec leurs sociétés et conseillers inscrits pour connaître les mesures d’allègement offertes. Ces investisseurs pourraient également vouloir s’enquérir au sujet de l’annulation possible de certains frais, notamment les frais d’acquisition reportés, au motif de leurs difficultés financières.

Lorsque vous prévoyez effectuer un nouveau placement, faites des recherches approfondies à son égard et lisez les documents d’information réglementaires. Le site Web des ACVM renferme des ressources qui vous aideront à comprendre les principaux documents d’information, comme l’aperçu du fonds Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et l’aperçu du FNB Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les investisseurs peuvent également solliciter les services de l’OSBI Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, dont le mandat consiste à régler les différends entre les sociétés de placement et leurs clients s’ils n’arrivent pas à le faire eux-mêmes. Les ACVM travaillent à redynamiser leur projet visant à renforcer l’OSBI à titre de service indépendant de règlement des différends afin de trouver une solution équitable, efficace et concluante pour les investisseurs lorsque les circonstances le justifient. Si l’OSBI décide qu’une société n’a pas agi de façon équitable, a commis une erreur ou a donné de mauvais conseils et qu’en conséquence un client a perdu de l’argent, elle peut recommander que celle-ci le dédommage. Les résidents du Québec peuvent aussi porter plainte auprès de l’Autorité.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante media@acvm-csa.ca.

Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Hilary McMeekin

403 592-8186

British Columbia Securities Commission

Brian Kladko

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Jeff Mason

867 975-6591

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

Rhonda Horte

867 667-5466

Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Tom Hall

867 767-9305

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick

Sara Wilson

506 643-7045

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Kristen Rose

416 593-2336

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Jason (Jay) Booth

204 945-1660

Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

David Harrison

902 424-8586

Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador

Renée Dyer

709 729-4909

Superintendent of Securities, Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Steve Dowling

902 368-4550