26 avril 2018 ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le Rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Ce rapport vise à évaluer, d’une part, si certains processus réglementaires sont efficaces, efficients et appliqués de manière cohérente et équitable, et, d’autre part, si l’OCRCVM respecte les conditions prévues par ses décisions de reconnaissance.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien ayant pour mandat de surveiller l’ensemble des courtiers en placement et des opérations effectuées sur les marchés de titres de capitaux propres et de créance au Canada.

L’inspection a été menée conjointement, au nom des ACVM, par le personnel de huit des autorités provinciales en valeurs mobilières qui reconnaissent l’OCRCVM : l’Alberta Securities Commission, l’Autorité des marchés financiers, la British Columbia Securities Commission, la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Nova Scotia Securities Commission et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. L’OCRCVM est également reconnu par l’Office of the Superintendent of Securities de Terre-Neuve-et-Labrador et par l’Office of the Superintendent of Securities de l’Île-du-Prince-Édouard.

Dans le cadre de son évaluation annuelle fondée sur le risque, le personnel des ACVM a inspecté les processus réglementaires clés de l’OCRCVM dans les secteurs fonctionnels suivants : conformité des finances et des opérations, gouvernance, gestion du risque, et opérations financières. Après avoir effectué un suivi concernant les constatations émanant de précédents rapports d’inspection et visées par l’inspection, le personnel des ACVM a reconnu que l’OCRCVM avait réalisé des progrès satisfaisants dans la résolution des problèmes soulevés. Toutes les constatations antérieures qui n’étaient pas comprises dans l’inspection, en raison principalement du temps requis par l’OCRCVM pour mettre pleinement en œuvre des plans d’action acceptables, sont surveillées séparément par le personnel des ACVM.

En résumé, le personnel des ACVM a présenté une constatation de priorité moyenne en ce qui a trait à la gouvernance et pris acte des mesures déjà mises en place par l’OCRCVM pour résoudre le problème. Une constatation de priorité faible a aussi été exposée. Aucune autre constatation n’a été faite.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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