3 mars 2016 ACVM

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Rapport d'inspection de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières(pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mars 2016Rapport d'inspection de l'OCRCVM - 3 mars 2016 (OCRCVM), qui évalue l'efficacité de certains processus réglementaires et fait état des constatations importantes qui nécessitent des mesures correctives.

L'inspection coordonnée, qui visait la période du 1^er janvier 2014 au 31 mars 2015, a été menée conjointement par huit des autorités provinciales en valeurs mobilières qui reconnaissent l'OCRCVM : l'Alberta Securities Commission, l'Autorité des marchés financiers, la British Columbia Securities Commission, la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Nova Scotia Securities Commission et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. L'OCRCVM est également reconnu par l'Office of the Superintendent of Securities de Terre-Neuve et Labrador et l'Office of the Superintendent of Securities de l'Île-du-Prince-Édouard (les « autorités de reconnaissance »).

Après évaluation annuelle des risques associés aux secteurs fonctionnels ou processus clés de l'OCRCVM, les autorités de reconnaissance ont axé leur inspection sur plusieurs secteurs à risque élevé et supérieur à la moyenne, soit la mise en application, les technologies de l'information et la conformité de la conduite des affaires. Elles ont tenu compte de l'inspection précédente et des mesures prises ou non pour donner suite aux constatations qui en découlaient ainsi que des conditions du marché et enjeux actuels qui peuvent avoir une incidence sur l'OCRCVM.

En bref, les autorités de reconnaissance ont fait deux constatations de priorité élevée qui avaient été faites au cours de l'inspection de 2014 au Service de la mise en application de l'OCRCVM relativement à l'accès à la base de données sur la gestion des dossiers et au maintien de normes de tenue des dossiers. Elles ont également constaté au cours de l'inspection d'autres problèmes relatifs aux processus, auxquels l'OCRCVM doit remédier, aux Services de la mise en application, des technologies de l'information et de la conformité de la conduite des affaires.

Le rapport d'inspection fait état des réponses de l'OCRCVM aux constatations, de leur évaluation par les autorités de reconnaissance et du suivi auquel celles-ci s'attendent.

Hormis les constatations énoncées, les autorités de reconnaissance n'ont aucune préoccupation en ce qui concerne le respect, par l'OCRCVM, des conditions des décisions de reconnaissance dans les secteurs visés.

Dans le cadre de leur supervision continue, les autorités de reconnaissance surveilleront les progrès réalisés par l'OCRCVM pour donner suite aux constatations.

On peut consulter le rapport (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mars 2016Rapport d'inspection de l'OCRCVM - 3 mars 2016 d'inspection sur les sites Web des autorités de reconnaissance.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

- 30 -

Renseignements :