ACVM

Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent une consultation sur un projet de règlement relatif au financement participatif en capital des entreprises en démarrage.

Le projet de Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage remplacerait et rehausserait les obligations actuellement en vigueur en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Voici un aperçu des rehaussements envisagés :

  • le montant total maximal annuel que pourrait réunir une entreprise sous le régime de la dispense de prospectus pour financement participatif passerait à 1 000 000 $ (actuellement, 500 000 $);
  • la somme maximale pouvant être investie par un souscripteur à l’occasion d’un placement passerait à 2 500 $ (actuellement, 1 500 $), et s’élèverait à un maximum de 5 000 $ si un courtier inscrit lui aurait prodigué le conseil que le placement lui convient;
  • chaque année, les portails de financement devraient attester disposer du fonds de roulement nécessaire pour poursuivre leurs activités pendant l’année suivante.

« Les petites entreprises et les entreprises en démarrage ont besoin d’obligations réglementaires unifiées en matière de financement participatif en capital afin d’élargir leur accès aux capitaux », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Le projet de règlement introduirait un ensemble unique de règles harmonisées et relèverait les plafonds de collecte de capitaux et d’investissement tout en protégeant adéquatement les investisseurs. »

Depuis 2015, environ 70 placements de titres ont été réalisés sous le régime des dispenses existantes de prospectus pour financement participatif des entreprises en démarrage, avec une somme moyenne investie par souscripteur de 734 $.

On peut consulter l’avis de consultation sur les sites Web des membres des ACVM. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs commentaires par écrit au plus tard le 27 mai 2020.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent iciCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca.

Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Hilary McMeekin

403 592-8186

British Columbia Securities Commission

Brian Kladko

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Jeff Mason

867 975-6591

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

Rhonda Horte

867 667-5466

Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Tom Hall

867 767-9305

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick

Sara Wilson

506 643-7045

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Kristen Rose

416 593-2336

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Jason (Jay) Booth

204 945-1660

Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

David Harrison

902 424-8586

Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador

Renée Dyer

709 729-4909

Superintendent of Securities, Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Steve Dowling

902 368-4550