Valeurs mobilières

Calgary - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont apporté des modifications au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (le « règlement »), y compris à ses annexes, qui visent à améliorer l'information fournie par les émetteurs assujettis exerçant des activités pétrolières et gazières et à la rendre plus claire. Des versions modifiées de l'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (l'« instruction générale »), de l'Avis 51-324 du personnel des ACVM, Glossaire relatif au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières - Révisé (l'« Avis 51-324 »), et de l'Avis 51-327 du personnel des ACVM, Indications révisées sur l'information concernant le pétrole et le gaz (l'« Avis 51-327 »), ont également été publiées.

Les modifications découlent de l'examen continu par les ACVM de l'information fournie par les émetteurs assujettis et des commentaires des participants au secteur. Elles se traduiront par la présentation d'information de meilleure qualité sur les ressources autres que des réserves, donneront davantage de souplesse aux émetteurs exerçant des activités pétrolières et gazières qui font des déclarations dans différents pays ou récupèrent des types de produits qui n'étaient pas reconnus auparavant par le règlement, et harmoniseront les dispositions de celui-ci avec la version modifiée du Canadian Oil and Gas Evaluation Handbook (le « manuel COGE »).

« Le Canada a établi l'un des régimes d'information les plus efficaces et efficients du monde en matière d'activités pétrolières et gazières », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Les modifications sont apportées dans un effort constant des ACVM de faire évoluer les politiques de communication de l'information au même rythme qu'un secteur pétrolier et gazier dynamique. »

Le 17 juillet 2014, la section de Calgary de la Society of Petroleum Evaluation Engineers a annoncé la publication de lignes directrices sur l'estimation et le classement des ressources autres que des réserves à l'article 2 du volume 2 du manuel COGE. Même si le règlement prévoit que les émetteurs assujettis doivent respecter dès maintenant les dernières obligations du manuel COGE, il ne les oblige pas à se conformer aux modifications avant le 1er juillet 2015, date de leur entrée en vigueur. L'entrée en vigueur a été retardée afin d'accorder au secteur le temps requis pour se familiariser avec les modifications et avec les changements récents apportés au manuel COGE.

On peut prendre connaissance des modifications apportées au règlement, annexes y compris, à l'instruction générale, à l'Avis 51-324 et à l'Avis 51-327 sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2361

Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1513

Andrew Nicholson
Commission des services financiers et des
services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 568-3021

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Securities Office
Office of the Attorney General
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

Don Boyles
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4501

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6587

Gary MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-3318

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs Authority
Saskatchewan
306 798-4160