Valeurs mobilières

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui le  Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (le « Règlement 81-102 ») et certaines modifications corrélatives dans le cadre de leur projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement.

Cette phase du projet a pour objet de régler les problèmes d'efficience du marché, de protection des investisseurs et d'équité qui découlent des régimes applicables aux organismes de placement collectif (les « OPC ») et aux fonds d'investissement à capital fixe faisant appel public à l'épargne.

Les modifications publiées aujourd'hui, proposées à l'origine en mars 2013, ajoutent des restrictions en matière de placement et des obligations applicables aux fonds d'investissement à capital fixe fondamentales, et améliorent les obligations d'information relatives aux prêts de titres visant les fonds d'investissement au Canada.

« En modernisant ces règlements importants sur les fonds d'investissement, les ACVM visent à instituer un régime plus équitable et cohérent pour l'ensemble des fonds d'investissement offerts aux investisseurs individuels », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission.

Une fois cette étape achevée, les ACVM examineront de façon approfondie les propositions relatives aux fonds alternatifs en menant des recherches supplémentaires et d'autres consultations auprès des intervenants du secteur.

Les modifications, qui entrent en vigueur le 22 septembre 2014 et sont assujetties à des périodes de transition, peuvent être consultées sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2361

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1513

Wendy Connors-Beckett
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

Don Boyles
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4501

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6587

Gary MacDougall
Securities Office
Territoires du Nord-Ouest
867-873-3318

Daniela Machuca
Financial and Consumer Affairs Authority
Saskatchewan
306 798-4160