ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur Rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 juillet 2020Rapport inspection 2019 OCRCVM ACVM OAR (OCRCVM), qui vise à évaluer si l’OCRCVM a respecté les conditions de leurs décisions de reconnaissance et si certains processus réglementaires sont efficaces, efficients et appliqués de manière cohérente et équitable. 

Dans le cadre de son évaluation annuelle fondée sur le risque, le personnel des ACVM a repéré deux éléments sur lesquels il a concentré son inspection au sein de la fonction de mise en application de l’OCRCVM. Il s’agit de l’inspection des fonctionnalités du nouveau système de gestion intégrée des dossiers, qui intègre les processus de production de certains groupes clés, et des critères écrits de détermination des cas requérant la tenue d’une audience à huis clos. 

Même si aucune constatation n’a été relevée lors de l’inspection, le personnel des ACVM a formulé deux attentes à l’égard de l’OCRCVM. Il lui a demandé de réaliser un examen approfondi de la capacité d’accès des utilisateurs au système de gestion intégrée des dossiers et d’y apporter des améliorations, au besoin. Il lui a également demandé de bonifier la formation des membres des formations d’instruction et de mettre à jour ses politiques et procédures de tenue d’audiences disciplinaires à huis clos.

Le personnel des ACVM reconnaît que l’OCRCVM a réalisé des progrès satisfaisants dans la résolution des enjeux constatés dans les rapports d’inspection précédents.

L’inspection a été menée conjointement par le personnel des ACVM, lesquelles reconnaissent l’OCRCVM comme organisme d’autoréglementation.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent iciCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca.

Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Hilary McMeekin

403 592-8186

British Columbia Securities Commission

Brian Kladko

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Jeff Mason

867 975-6591

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

Rhonda Horte

867 667-5466

Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Tom Hall

867 767-9305

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick

Sara Wilson

506 643-7045

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Kristen Rose

416 593-2336

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Jason (Jay) Booth

204 945-1660

Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

David Harrison

902 424-8586

Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador

Renée Dyer

709 729-4909

Superintendent of Securities, Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Steve Dowling

902 368-4550