Valeurs mobilières

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur Rapport sur l’application de la loi 2016. Ce neuvième rapport annuel souligne les mesures prises dans tout le Canada afin de dissuader les auteurs d’actes illicites sur les marchés financiers et de les sanctionner.

« En 2016, les membres des ACVM ont poursuivi leurs efforts en vue de dissuader les auteurs d’actes illicites sur les marchés financiers et de les sanctionner, comme l’illustrent le programme de dénonciation que deux membres ont mis en place ainsi que le partenariat qu’un troisième a établi avec les corps policiers », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Ils répondent également aux nouveaux enjeux, par exemple en créant un groupe de travail chargé de se pencher, de concert avec les institutions financières et nos homologues internationaux, sur la menace croissante que représentent les investissements dans les options binaires, et en développant un nouveau logiciel d’analyse des marchés du Canada pour repérer les infractions potentielles. »

Le Rapport sur l’application de la loi 2016 des ACVM souligne les mesures prises par les membres contre les auteurs d’infractions à la législation en valeurs mobilières du Canada.

En voici quelques faits saillants :

  • 39 ans d’emprisonnement ont été infligés pour des inconduites liées aux valeurs mobilières.
  • Les intimés se sont engagés à verser aux investisseurs 299 millions en compensation en vertu de règlements amiables sans contestation et 51 millions en restitution et remise de sommes.
  • 120 personnes et 82 sociétés ont écopé d’interdictions d’opérations provisoires et d’ordonnances de blocage qui les ont empêchées de nuire davantage aux investisseurs.

On peut consulter le Rapport sur l’application de la loi 2016 sur le site Web des ACVM, au www.autorites-valeurs-mobilieres.ca.

La publication de ce rapport avant le Mois de la prévention de la fraude (mars) aide les Canadiens à apprendre à déceler facilement les fraudes en matière d’investissement et à les éviter. Le site Web des ACVM contient plusieurs outils et ressources pour prévenir la fraude.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles sont déterminées à réprimer et à prévenir les infractions sur les marchés des capitaux du Canada. Leurs membres collaborent pour améliorer, coordonner et harmoniser la réglementation des marchés.

- 30 -

Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Nicole Tuncay
Alberta Securities Commission
403 297-4008

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-2336

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

David C. Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

Carl Allwood
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-2596

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160