Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont annoncé aujourd'hui le lancement d'une consultation des investisseurs et des participants au marché sur les mesures à prendre en matière d'information et de transparence relativement aux ventes à découvert et aux transactions échouées au Canada.

Un groupe de travail conjoint des ACVM et de l'OCRCVM a fait le suivi et l'analyse des mesures réglementaires internationales adoptées en réaction aux problèmes soulevés par les ventes à découvert et les transactions échouées. Il souhaite maintenant recueillir des commentaires sur une gamme d'options visant à renforcer le cadre réglementaire canadien, notamment l'amélioration de l'information sur les ventes à découvert et la communication au public de certains renseignements sur les transactions échouées.

« Il est essentiel d'instaurer des pratiques efficaces en matière d'information et de transparence pour préserver l'équité et l'efficience des marchés financiers », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Notre consultation vise surtout à déterminer comment réaliser un juste équilibre entre l'amélioration de la transparence des opérations et le maintien d'une structure efficiente qui favorise la participation au marché. »

« Cette consultation s'ajoute à la série de mesures que l'OCRCVM a prises pour améliorer l'encadrement réglementaire des ventes à découvert au Canada et renforcer l'intégrité du marché canadien », a déclaré Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l'OCRCVM.

L'avis conjoint des ACVM et de l'OCRCVM est publié sur les sites des membres des ACVM et celui de l'OCRCVM, où d'autres avis concernant les ventes à découvert ont également été publiés aujourd'hui. La période de consultation prendra fin le 31 mai 2012.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance.

 

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Renseignements : 

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Shirley Lee
Nova Scotia Securities Commission
902-424-5441

Jennifer Anderson
Saskatchewan Financial Services Commission
306-798-4160

Janice Callbeck
Securities Office
Office of the Attorney General
Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Helena Hrubesova
Registraire des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984

Lucy Becker
OCRCVM
416-943-5870