Valeurs mobilières

Calgary - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui leur sixième Rapport sur l'application de la loi annuel. Le document révèle qu'elles consacrent beaucoup de temps et d'efforts à élaborer et à mettre en oeuvre des technologies de contrôle en ligne et de cybersurveillance ainsi que divers outils dans le cadre de leurs enquêtes pour protéger les investisseurs contre les placements frauduleux.

« Les autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières luttent contre les infractions de plus en plus sophistiquées, nombreuses et complexes qui sont perpétrées en ligne en élaborant de nouveaux outils électroniques pour les détecter et y mettre fin, a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. Les escroqueries en ligne ne connaissant pas de frontières, les membres des ACVM collaborent et échangent des renseignements autant que possible, non seulement entre eux, mais aussi avec les autorités en valeurs mobilières d'autres pays et les organismes d'application de la loi, pour protéger les investisseurs et favoriser des marchés équitables, efficients et transparents. »

Le Rapport sur l'application de la loi 2013 des ACVM souligne les mesures prises à l'endroit des auteurs d'infractions à la législation en valeurs mobilières du Canada. Les membres des ACVM ont mené à terme 133 causes visant 216 personnes et 166 sociétés au total.

Faits saillants du Rapport sur l'application de la loi 2013 :

  • 156 intimés ont fait l'objet d'une décision d'un tribunal administratif, 150 d'un règlement amiable et 76 d'un jugement d'un tribunal judiciaire;
  • Les procédures ont donné lieu à :
    • des amendes et des pénalités administratives de 35,4 millions de dollars;
    • près de 55 millions de dollars en restitution, indemnisation et remise de sommes;
    • des peines d'emprisonnement infligées à 8 personnes.
  • 112 procédures ont été engagées contre un total de 160 personnes et 110 sociétés.
  •  35 interdictions d'opérations provisoires et ordonnances de blocage ont été prononcées contre un total de 76 personnes et sociétés.

Le rapport est publié avant la tenue, en mars, du Mois de la prévention de la fraude, qui met l'accent sur les outils et les ressources offerts aux Canadiens pour reconnaître et
éviter les investissements frauduleux, et savoir comment obtenir l'aide des autorités en valeurs mobilières. Pour en savoir davantage sur la protection ou la sensibilisation des investisseurs, on peut s'abonner au compte Twitter des ACVM (@ACVM_Nouvelles).

Le Rapport sur l'application de la loi 2013 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est maintenant accessible à partir du site Web des ACVM, au www.autorites-valeurs-mobilieres.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, et de celui de divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Lorinda Brinton
Alberta Securities Commission
403 297-2665

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2361

Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1513

Wendy Connors-Beckett
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
 PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902 368-6288

Don Boyles
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4501

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984

Daniela Machuca
Financial and Consumer Affairs Authority
Saskatchewan
306 798-4160