Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Assurance

Montréal – Le 2 octobre 2019, l’honorable Dominique B. Joly, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 29 996,23 $ à Gougeon Insurance Brokers (Gougeon) en lien avec une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers.

Gougeon avait auparavant plaidé coupable aux cinq chefs d’accusation déposés contre elle par l’Autorité, soit quatre chefs d’accusation pour avoir agi comme cabinet en assurance de dommages sans être inscrit comme tel auprès de l’Autorité et un chef d’accusation pour avoir reçu d’un cabinet une commission découlant de la vente d’un produit financier sans être une personne visée à l’article 100 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

L’enquête menée par l’Autorité a démontré que Gougeon a offert des produits d’assurance à des compagnies de plein air situées au Québec alors qu’elle n’était pas inscrite à titre de cabinet auprès de l’Autorité.

Notons que Gougeon a écopé d’amendes totalisant 104 117 $ le 26 juin 2017 pour des gestes semblables.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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