Valeurs mobilières

Montréal - Récemment, Claudé Hamel et Carole Bellemare ont plaidé coupable à une série de chefs d'accusation en lien avec des activités de placement illégal des sociétés Tanzanite inc. et Tanzanite 2005 inc. et écopé d'amendes qui totalisent 662 500 $.

Plus spécifiquement, le 23 septembre 2013, devant le juge Labelle de la Cour du Québec du district de Montréal, Claudé Hamel, ancien partenaire d'affaires de l'unique dirigeant de Tanzanite inc. et de Tanzanite 2005 inc. Nil Lapointe, a reconnu avoir aidé, à 38 reprises, ces deux sociétés à procéder à des placements sans prospectus et avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs à 58 reprises. Il a écopé d'amendes totalisant 620 000 $.

Puis, le 30 septembre 2013, devant le juge Boisvert de la Cour du Québec du district de Montréal, Carole Bellemare a également reconnu avoir aidé, à deux reprises, ces deux sociétés Tanzanite à procéder à des placements sans prospectus et avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs à sept reprises. Elle a écopé d'amendes totalisant 42 500 $.

Les amendes imposées aux deux accusés, qui émanent d'une suggestion commune des parties, représentent deux fois et demi la peine minimale fixée par la loi.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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