Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d'une décision rendue le 3 juin 2013 et liée au dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation à l'égard de la société Effective Control Corporation.
Le 26 septembre 2013, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le BDR a prolongé, pour une période de 120 jours, l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 29 juin 2010 dans le dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation. Cette prolongation de blocage vise les sociétés et individus suivants : Raphaël Huppé et les sociétés Vida Pharma Internation Corporation (faisant également affaires sous 6972012 Canada inc., Vida Pharma International et WESPP International) et Effective Control Corporation (faisant également affaires sous ECC Networks et ECC Réseautique).
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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