Valeurs mobilières

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) de la décision 2010-023-001 (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2010AMF c. Centre Traitement CTICà l’égard de Manon Chiasson, Nicholas Petrella et de la société Effective Control Corporation.

Le 29 juin dernier, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le BDR a prononcé des ordonnances de blocage ainsi que des interdictions d’opération sur valeurs en lien avec les activités de Raphaël Huppé et des sociétés Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation. Dans sa demande, l’Autorité réclamait une intervention rapide du BDR puisque des sollicitations auraient été récemment effectuées par Raphaël Huppé. L’Autorité invoquait notamment le fait qu’il était important d’agir rapidement afin de prévenir que d’autres personnes soient approchées par Raphaël Huppé et qu’elles décident d’investir dans les placements offerts par ce dernier.

Rappelons que l’Autorité a émis un communiqué de presse relatif à cette décision du BDR le 20 juillet dernier.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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