Pratique et placements illégaux - L'Autorité poursuit Raphaël Huppé
Valeurs mobilières
Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l'égard de Raphaël Huppé dans le district judiciaire de Joliette comportant 77 chefs d'accusation en vertu desquels elle entend réclamer des amendes qui totalisent 735 000 $.
L'enquête de l'Autorité a permis de déterminer qu'entre juin 2008 et juin 2010, Raphaël Huppé aurait illégalement incité 27 investisseurs à procéder à l'achat de titres des sociétés Effective Control Transport inc. et/ou Corporation Axyomm Technologies et WESPP International / Corporation Vida Pharma International pour un montant totalisant 740 000 $.
Plus spécifiquement, l'Autorité reproche à Raphaël Huppé d'avoir illégalement exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit à 25 reprises et d'avoir procédé au placement illégal de titre des sociétés Effective Control Transport inc. et/ou Corporation Axyomm Technologies et WESPP International / Corporation Vida Pharma International à 25 reprises. L'Autorité lui reproche également d'avoir, à 21 reprises, déclaré à des investisseurs que les titres pourraient être remboursés ou qu'ils seraient éventuellement admis à la bourse sans l'autorisation préalable de l'Autorité. Enfin, l'Autorité lui reproche d'avoir, à six reprises, transmis des informations fausses ou trompeuses à l'occasion d'une opération sur titres. L'Autorité entend lui réclamer des amendes qui totalisent 735 000 $, soit le triple de l'amende minimale fixée par la loi.
Un chef d'accusation a également porté à l'égard de la société WESPP International / Corporation Vida Pharma International pour avoir procédé à un placement illégal en vertu duquel elle entend réclamer une amende de 5 000 $.
Rappelons que l'Autorité est intervenue auprès du Bureau de décision et de révision dans ce dossier à l'été 2010 et a obtenu des ordonnances de blocage et d'interdiction afin de faire cesser cette sollicitation.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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