Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Le 4 novembre 2016, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a rendu une décision relativement à un avis de contestation d’une précédente décision rendue en avril 2014.

Dans sa décision rendue ex parte en 2014, le TMF avait prononcé des ordonnances d’interdiction d’opérations sur valeurs et d’interdiction d’exercer l’activité de conseiller à l’encontre de la société Karatbars International GmbH (Karatbars) et de Robert La Rivière, Michel Desroches et Antoni Snopek.

Dans sa décision rendue en novembre dernier, suivant l’avis de contestation de la première décision, le TMF a levé les ordonnances prononcées en 2014 et a imposé de nouvelles ordonnances d’interdiction à l’encontre des intimés. Plus spécifiquement, le TMF interdit à Karatbars, Robert La Rivière, Michel Desroches et Antoni Snopek d’exercer l’activité de conseiller et d’effectuer une opération sur valeurs pour le placement des parts du Karatbars World Pool, lesquelles ne sont plus distribuées aujourd’hui.

De plus, le TMF a imposé une pénalité administrative de 3 000 $ à Karatbars pour avoir effectué le placement de parts du Karatbars World Pool sans être inscrite auprès de l’Autorité à quelque titre que ce soit et sans avoir établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité ni bénéficié d’une dispense.

Enfin, le TMF a imposé une pénalité administrative de 500 $ à chacun des individus visés pour avoir effectué le placement de parts du Karatbars World Pool sans être inscrits auprès de l’Autorité à quelque titre que ce soit.

L’une des questions en litige consistait à déterminer si les forfaits offerts par Karatbars étaient assujettis à la LVM en tant que forme d’investissement. En fonction des critères prévus par la LVM et de la jurisprudence, le TMF a jugé que ces forfaits, à l’exception des parts du Karatbars World Pool, ne constituaient pas des contrats d’investissement.