Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales contre six individus devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal. Les individus visés par ces poursuites sont Joseph Simon Lacroix, Michael Purvis, Michael J. Moore, John Pittaro, Christian Viau et Ian Lauchlan.

Dans sa poursuite contre  Simon Lacroix, l’Autorité porte 77 chefs d’accusation et réclame des amendes totalisant 1 155 000 $ plus les frais pour :

  • avoir aidé, par acte ou omission, la société Digital World Financial Inc., à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention des articles 11 et 208 de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi).

Les amendes réclamées à l’égard de Joseph Simon Lacroix, qui aurait agi à titre de dirigeant et administrateur de la société Digital World Financial Inc., représentent le triple du montant minimal fixé par la Loi.

Michael Purvis fait face à quatre chefs d’accusation et l’Autorité lui réclame des amendes totalisant 12 000 $ plus les frais, pour :

  • avoir aidé, par acte ou omission, la société Digital World Financial Inc., à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention des articles 11 et 208 de la Loi (2 chefs);
  • avoir agi à titre de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi (2 chefs).

Quant à Michael J. Moore, John Pittaro, Christian Viau et Ian Lauchlan, chacun d’entre eux fait face à deux chefs d’accusation et l’Autorité réclame à chacun des amendes totalisant 6 000 $ plus les frais pour :

  • avoir aidé, par acte ou omission, la société Digital World Financial Inc., à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention des articles 11 et 208 de la Loi (1 chef à l’égard de chacun des quatre accusés);
  • avoir agi à titre de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi (1 chef à l’égard de chacun des quatre accusés).

Rappelons que le 14 février 2005, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières prononçait une ordonnance d’interdiction sur valeurs à l’égard de Joseph Simon Lacroix et de la société Digital World Financial Inc. Cette ordonnance est toujours en vigueur.

Rappelons également que les personnes qui souhaitent agir à titre de courtier ou de conseiller en valeurs mobilières ont l’obligation de s’inscrire auprès de l’Autorité, tout comme les sociétés désireuses de lancer un appel public à l’épargne doivent déposer un prospectus ou obtenir une dispense de dépôt de prospectus auprès de l’Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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