ACVM COVID-19

Toronto – Compte tenu de la COVID-19, les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les territoires participants) ont accordé une dispense temporaire aux personnes inscrites et aux participants aux marchés des capitaux non inscrits (unregistered capital markets participants) de certaines obligations de transmission des états financiers et d’autres documents d’information. Les conditions de cette dispense reprennent essentiellement celles de la dispense temporaire annoncée le 23 mars Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre dernier (la dispense antérieure) mais la dispense actuelle ne vise que les personnes inscrites et les participants aux marchés des capitaux non inscrits dont les délais de dépôt tombent pendant les périodes indiquées ci?après.

La dispense générale accorde une prolongation de 60 jours pour les dépôts périodiques qui devaient normalement être effectués entre le 2 juin et le 30 septembre 2020 par les personnes inscrites et, en Ontario, par les participants aux marchés des capitaux non inscrits se prévalant de certaines dispenses d’inscription. Par « participant aux marchés des capitaux non inscrit », on entend notamment les gestionnaires de fonds d’investissement non inscrits (unregistered investment fund managers) et les sociétés internationales dispensées non inscrites (unregistered exempt international firms). Les personnes inscrites et les participants aux marchés des capitaux non inscrits qui se sont déjà prévalus de la dispense antérieure afin de prolonger tout délai pour la transmission des états financiers ou d’autres documents d’information prenant fin au plus tard le 1er juin 2020 ne peuvent recourir à cette dispense pour le prolonger de nouveau.

Les ACVM mettent en œuvre la dispense par voie de décisions générales locales rendues par les territoires participants. Les personnes inscrites dans plus d’un territoire devront s’assurer de respecter les délais de dépôt qui s’appliquent dans les territoires où la dispense n’est pas ouverte.

De leur côté, les autorités en valeurs mobilières du Québec et du Manitoba accordent aux personnes inscrites dont l’autorité principale est l’un des territoires participants des dispenses temporaires de certaines obligations de transmission des états financiers et d’autres documents d’information.

Les participants au marché peuvent consulter ces décisions sur les sites Web des membres des ACVM et sont priés d’adresser leurs questions à leur autorité principale.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Pour des questions sur les dépôts des personnes inscrites, adressez-vous aux personnes suivantes :  

Martin Picard
Analyste expert à l’encadrement des intermédiaires
Direction de l’encadrement des intermédiaires
Autorité des marchés financiers
514 395-0337
martin.picard@lautorite.qc.ca

Anita Chung, CPA, CA, CFE
Registration Accountant, Compliance & Registrant Regulation
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-8131
achung@osc.gov.on.ca

Mark French
Manager, Registration & Dealer Compliance
British Columbia Securities Commission
604 899-6856
mfrench@bcsc.bc.ca

Wendy Morgan
Deputy Director, Securities
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7202
wendy.morgan@fcnb.ca

Liz Kutarna, Deputy Director, Capital Markets Securities Division
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
306 787-5871
liz.kutarna@gov.sk.ca

Ashley Lee
Regulatory Analyst, Registrant Regulation Alberta Securities Commission
403 297-4009
ashley.Lee@asc.ca

Brian Murphy
Manager, Registration
Nova Scotia Securities Commission
902 424-4592
brian.murphy@novascotia.ca

Paula White
Deputy Director, Compliance and Oversight Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-5195
paula.white@gov.mb.ca

Sue Henderson
Deputy Director, Registrations
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1600
sue.henderson@gov.mb.ca

 

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante media@acvm-csa.ca.

Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Hilary McMeekin

403 592-8186

British Columbia Securities Commission

Brian Kladko

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Jeff Mason

867 975-6591

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

Rhonda Horte

867 667-5466

Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Tom Hall

867 767-9305

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick

Sara Wilson

506 643-7045

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Kristen Rose

416 593-2336

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Jason (Jay) Booth

204 945-1660

Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

David Harrison

902 424-8586

Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador

Renée Dyer

709 729-4909

Superintendent of Securities, Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Steve Dowling

902 368-4550