Contrats publics

Montréal - L'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle a procédé à la révocation de l'autorisation de conclure des contrats et sous-contrats publics accordée à l'entreprise Informatique EBR inc. dans la foulée des arrestations effectuées le 11 mars 2015 par l'Unité permanente anti-corruption (UPAC).

Dès que ces arrestations ont été effectuées, l'Autorité a immédiatement entrepris la réévaluation des autorisations accordées aux deux entreprises visées par les arrestations, Informatique EBR inc. et IBM Canada Limitée, tel que le prévoit la Loi sur les contrats des organismes publics.

L'Autorité tient à préciser qu'au moment où elle a accordé les autorisations aux entreprises Informatique EBR inc. et IBM Canada Limitée, elle ne disposait d'aucun élément relatif aux individus arrêtés ultérieurement par l'UPAC qui aurait été de nature à affecter sa décision. Lorsque des éléments nouveaux surviennent, la Loi prévoit que l'Autorité peut immédiatement réévaluer l'autorisation accordée à une entreprise. La Loi prévoit également que, dans un contexte d'urgence ou en vue d'éviter que ne soit causé un préjudice irréparable, l'Autorité peut procéder à une révocation immédiate comme cela se produit actuellement avec Informatique EBR inc.

« Dès que nous avons été informés des nouveaux éléments dans ce dossier, nous avons réagi avec rigueur et célérité », a indiqué le président-directeur général de l'Autorité, Louis Morisset. « Je tiens d'ailleurs à remercier le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, de même que le ministre des Finances, Carlos J. Leitão, pour la marque de confiance exprimée envers le travail de l'Autorité des marchés financiers dans l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics », a conclu Louis Morisset.

La réévaluation du dossier de IBM Canada Limitée se poursuit. Afin d'évaluer l'existence ou non de motifs de révocation, l'Autorité a demandé des renseignements supplémentaires à l'entreprise qui lui permettront de faire la lumière sur la situation notamment en regard du rôle des personnes arrêtées dans l'entreprise et de permettre à l'UPAC de procéder aux vérifications requises.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement des marchés financiers du Québec.

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