Valeurs mobilières

Montréal – Le 28 août 2020, à la suite d’une demande de l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité), le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé sur une base ex parte, motifs à suivre, des ordonnances dans l’intérêt public visant la société Opération Phoenix inc. et M. Jonathan Forte en lien avec des manquements apparents à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM).

Dans sa demande, l’Autorité alléguait notamment qu’Opération Phoenix inc. aurait offert au public des titres visés par la LVM, entre autres en procédant, de diverses façons, à la vente d’« unités de computation » appelées « unités C » (ou « C-Units »). Selon les représentations d’Opération Phoenix inc., telles que rapportées dans la demande de l’Autorité, le fait par les investisseurs de se procurer ces « unités C » leur permettrait de toucher des revenus provenant des activités de minage de cryptomonnaies de cette société.

Le TMF a notamment interdit aux intimés d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur valeurs. De plus, le TMF a ordonné à Opération Phoenix inc. de ne pas se départir, directement ou indirectement, de fonds, titres ou autres biens qu’elle a en sa possession, y compris de toute cryptomonnaie.

Le TMF a également ordonné à Opération Phoenix inc. de retirer toute annonce, publicité ou autre publication de même nature, en lien avec les activités en valeurs mobilières d’Opération Phoenix inc., publiée ou diffusée, directement ou indirectement, par Internet ou autrement, notamment par le biais de son site Web et de divers médias sociaux.

Mise à jour

Le TMF a rendu des motifs détaillés au soutien de cette décision le 8 septembre 2020. Par la suite, soit le 10 septembre 2020, la société Opération Phoenix inc. et Jonathan Forte ont déposé au TMF un avis de contestation de cette décision. Le TMF devra donc se pencher sur cet avis de contestation lors d'une audition au mérite à venir.

Appel aux investisseurs

L’Autorité poursuit actuellement son enquête dans ce dossier. Elle demande donc à toute personne ayant investi des sommes auprès des intimés de contacter dès que possible l’enquêteuse associée au dossier, Mme Odile Simard (odile.simard@lautorite.qc.ca ou 1 877 525-0337, poste 2609).

Décision préalable rendue par le TMF à l’encontre notamment de Jonathan Forte et de la société Laboratoire Blockchain inc.

Rappelons que le 12 mars 2019, à la suite d’une demande de l’Autorité, le TMF avait déjà interdit notamment à Jonathan Forte et à une autre société, Laboratoire Blockchain inc., d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur valeurs.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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