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Résultats de recherche pour « e services »
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Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 897 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2013Régime de prospectus des OPC
Régime de prospectus des OPC -
vol18no25_3-8.pdf (pdf - 271 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2021
3.8 Autres décisions . . 25 juin 2021 - Vol. 18, n° 25 71 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.8 AUTRES DÉCISIONS 3.8.1 Dispenses . . 25 juin 2021 - Vol. 18, n° 25 72 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers DÉCISION N° 2021-PDG-0032 Décision générale relative à une dispense transito […]
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Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif et Projets de modifications corrélatives (pdf - 270 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2018Commissions intégrées
Commissions intégrées
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vol6no3_6-2.pdf (pdf - 614 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2009
6.2 Réglementation et instructions générales 6.2.1 Consultation 6.2.2 Publication . . 23 janvier 2009 - Vol. 6, n° 3 94 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES . . 23 janvier 2009 - Vol. 6, n° 3 95 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2.1 […]
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Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 526 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2008
RÈGLEMENT 81-107 SUR LE COMITÉ D’EXAMEN INDÉPENDANT DES FONDS D’INVESTISSEMENT Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1) Introduction Le présent règlement (le « règlement ») contient, en plus d’obligations, des commentaires sur ces obligations. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières […]
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DÉCISION N° 2021-PDG-0065: Décision générale relative à une dispense de certaines obligations du Règlement 52-112 (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2021Décision générale relative à une dispense de certaines obligations du Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières.
Décision générale relative à une dispense de certaines obligations du Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières.
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Facturation (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2021
440,00110,00 Sous-total Services professionnels de SVP, effectuez et expédiez votre paiement à GESTION DE COLLECTIONS INFORMATISÉES INC. à l’adresse ci-dessous. Nous apprécierions le paiement entier de cette facture sur réception.Des frais de 2% par mois (24% par année) peuvent s’appliquer en cas de […]
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vol21no7_6-11.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 février 2024
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 22 février 2024 - Vol. 21, n° 7 865 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.11 ANNEXES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS . . 22 février 2024 - Vol. 21, n […]
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vol5no9_annexe-2.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mars 2008
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d'initiés . . 6. Marchés des valeurs 7 mars 2008 - Vol. 5, n° 9 220 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS CONFORMES (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste des symboles SEDI RELATIONS AVEC L'ÉMETTEUR ASSUJ […]
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vol5no8_annexe-2.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 février 2008
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d'initiés . . 6. Marchés des valeurs 29 février 2008 - Vol. 5, n° 8 1349 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS CONFORMES (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste des symboles SEDI RELATIONS AVEC L'ÉMETTEUR […]