RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 45-102 SUR LA REVENTE DE TITRES Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 2°, 3°, 4°, 8°, 11°, 14° et 34°; 2007, c. 15) 1. L’article 1.1 du Règlement 45-102 sur la revente de titres est modifié : 1° par la suppression, dans le texte anglais […]

6.6 Placements . . 8 mai 2014 - Vol. 11, n° 18 90 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé par l’ […]

RAPPORT ANNUEL sur les assurances1999 L’Inspecteur général des institutions financières Ce rapport a été produit par la Direction de l'organisation du travail et de la gestion de l'information. Il est disponible sur le site Internet de l'IGIF à l'adresse suivante : www.igif.gouv.qc.ca Dépôt légal -  […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 23 février 2023 - Vol. 20, n° 7 174 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 18 août 2016 - Vol. 13, n° 33 287 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3.1  […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 19 janvier 2007 - Vol. 4, n° 3 61 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 2°, 4.1°, 6°, 8° e […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 20 mars 2014 - Vol. 11, n° 11 531 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 3°, 6°, 8°, 11°,  […]

5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers . . 23 mars 2017 - Vol. 14, n° 11 242 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 5.4 MODIFICATIONS AUX REGISTRES DE PERMIS DES ASSUREURS […]

INSTRUCTION COMPLÉMENTAIRE 44-101 PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D'UN PROSPECTUS SIMPLIFIÉ PARTIE 1 INTRODUCTION ET DÉFINITIONS 1.1 Introduction et but visé Introduction et but visé - La Norme canadienne 44-101 (la “ norme canadienne ”) remplace l’Instruction générale C-47 Prompt Offering Qualificatio […]

PAGE 1 INSTRUCTION COMPLÉMENTAIRE 44-101 PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D'UN PROSPECTUS SIMPLIFIÉ PARTIE 1 INTRODUCTION ET DÉFINITIONS 1.1 Introduction et but visé Introduction et but visé - La Norme canadienne 44-101 (la “ norme canadienne ”) remplace l’Instruction générale C-47 Prompt Offering Quali […]