7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 15 juin 2023 - Vol. 20, n° 23 286 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3.1  […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 1 octobre 2020 - Vol. 17, n° 39 87 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administratif […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 6 février 2009 - Vol. 6, n° 5 22 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers en valeurs Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption Ashbee Kelly Ann Valeurs Mobilières TD inc. 2009-01-23 Ball […]

Il me fait plaisir de présenter aux participants du marché des capitaux le sommaire des activités de surveillance et de réglementation de la Direction principale du financement des sociétés (DPFS), visant l’année terminée le 31 décembre 2022.

INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 51-101 SUR L’INFORMATION CONCERNANT LES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES La présente instruction générale indique comment il convient, selon les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »), d’interpréter et d’appliquer le Règlement 51-101 su […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

3.5 Modifications aux registres des inscrits . . 18 décembre 2009 - Vol. 6, n° 50 67 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.5 MODIFICATION AUX REGISTRES DES INSCRITS 3.5.1 Les cessations de fonctions d’une personne physique autorisée, d’une personne désignée responsable, d’un chef de la con […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) Annexe 3 Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) Annexe 4 Liste des titres pouvant constituer des actions valides pour […]

Conduite commerciale

6. Marchés des valeurs 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les valeurs en circulation 6.10 […]