2.2 Décisions . . 17 décembre 2015 - Vol. 12, n° 50 50 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2009-041 DÉCISION N° : 2009-041-033 DATE : Le 10 novembre 2015 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUT […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

règlement,valeurs mobilières,application

Advocis AGF Alternative Investment Management Association (AIMA) Andrew Teasdale Arthur Ross Association of Canadian Compliance Professionals Borden Ladner Gervais Bullion Management Services Inc. Canadian ETF Association (CETFA) Capital Group CFA CI Invesments Inc. CIBC Consumers Council of Canada  […]

Alpha ATS LP TMX Group Inc. Fidelity Investments Canada ULC Credit Lime Financial Investment Industry Association of Canada Canada Pension Plan Investment Board Global FX Division of AFME, SIFMA and ASIFMA The Canadian Depository for Securities Limited Canadian Bankers Association Invesco Trimark Lt […]

Alpha ATS LP TMX Group Inc. Fidelity Investments Canada ULC Credit Lime Financial Investment Industry Association of Canada Canada Pension Plan Investment Board Global FX Division of AFME, SIFMA and ASIFMA The Canadian Depository for Securities Limited Canadian Bankers Association Invesco Trimark Lt […]

2.2 Décisions . . 4 juin 2010 - Vol. 7, n° 22 18 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2007-033 DÉCISION N° : 2007-033-014 DATE : 5 mai 2010 ______________________________________________________________ […]

AVIS DE PUBLICATION NORME CANADIENNE 43-101 INFORMATION CONCERNANT LES PROJETS MINIERS, ANNEXE 43-101A1 RAPPORT TECHNIQUE ET INSTRUCTION COMPLÉMENTAIRE 43-101 A. Avis de publication de la norme canadienne, de l’instruction complémentaire et de l’annexe (les « textes ») La Commission a adopté la Norm […]

AVIS DE PUBLICATION NORME CANADIENNE 43-101 INFORMATION CONCERNANT LES PROJETS MINIERS, ANNEXE 43-101A1 RAPPORT TECHNIQUE ET INSTRUCTION COMPLÉMENTAIRE 43-101 A. Avis de publication de la norme canadienne, de l’instruction complémentaire et de l’annexe (les « textes ») La Commission a adopté la Norm […]

AVIS DE PUBLICATION NORME CANADIENNE 43-101 INFORMATION CONCERNANT LES PROJETS MINIERS, ANNEXE 43-101A1 RAPPORT TECHNIQUE ET INSTRUCTION COMPLÉMENTAIRE 43-101 A. Avis de publication de la norme canadienne, de l’instruction complémentaire et de l’annexe (les « textes ») La Commission a adopté la Norm […]