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Résultats de recherche pour « outil profil d'investisseur »
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Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 861 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2020Publication finale de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 en lien avec la Réformes en vue du rehaussement de la relation client personne inscrite (réformes axées sur le client).
Publication finale de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 en lien avec la Réformes en vue du rehaussement de la relation client personne inscrite (réformes axées sur le client). -
vol19no10_5.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2022
5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 17 mars 2022 - Vol. 19, n° 10 263 Bulletin de l'Au […]
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vol19no10_5-2.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2022
5.2 Réglementation et lignes directrices . . 17 mars 2022 - Vol. 19, n° 10 264 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels (Loi sur les assureurs, RLRQ, c. A-32.1, articles […]
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vol10no50_7.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2013
7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]
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vol10no50_7-2.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2013
7.2 Réglementation de l'Autorité . . 19 décembre 2013 - Vol. 10, n° 50 2940 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.2. RÉGLEMENTATION DE L’AUTORITÉ 7.2.1. Consultation Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1º, 2º, 3º, 4.1º, 9.1º, 11º, 19º, 32.0 […]
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Mise en garde de l’Autorité à l’égard de MaVie / Ultron
Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») met en garde le public investisseur québécois contre certaines activités de MaVie Lab Ltd (« MaVie »), Ultron Technologies Incorporated (« Ultron »), FlipMe et Lottoday. Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») met en […]
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vol13no17_3.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2016
3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient un plan d'affaires triennal
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié aujourd'hui leur plan d'affaires triennal pour la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2016. Calgary - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié aujourd'hui leur plan d'affaires triennal […]
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2021mai20-51-102-cons-reduction-fardeau-fr.pdf (pdf - 390 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 51-102 SUR LES OBLIGATIONS D’INFORMATION CONTINUE Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1o, 2o, 3o, 4.1o, 8o, 9o, 19o, 19.1o, 20o et 34o) 1. L’article 1.1 du Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (chapitre V-1.1, r. 24) […]
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vol8no31_3.pdf (pdf - 594 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2011
3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]