Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») de la décision rendue le 21 mai 2024 à la suite d’une audition tenue en l’absence des intimés dans le dossier Ultron Foundation / MaVi […]

Déclarations de placement avec dispense

2.2 Décisions . . 30 avril 2015 - Vol. 12, n° 17 35 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2015-007 DÉCISION N° : 2015-007-001 DATE : Le 20 mars 2015 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-PIERRE CRISTEL AUTO […]

À la suite de la dernière parution des Nouvelles, Volume 7, numéro 2 - été 2010, nous vous informons que l'implantation de nouveaux examens en assurance de dommages des particuliers et en expertise en règlement de sinistres des particuliers a été reportée en 2012. , […]

SUPPLÉMENT AU BULLETIN SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (Agence nationale d’encadrement du secteur financier) 2004-05-28 Vol. I no 17 Projet de dispense d’inscription et de prospectus à l’égard des opérations relatives à certains régimes de capitalisation. AVIS DE CONS […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 15 décembre 2022 - Vol. 19, n° 49 129 Bulletin de  […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 15 décembre 2022 - Vol. 19, n° 49 140 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Projet de règlement Loi sur les assureurs (chapitre A-32.1, a. 485 par. 1° et 496) Loi sur la distribution de p […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 13 août 2015 - Vol. 12, n° 32 76 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 3°, 8°, 11°, 14° e […]

PANDEMIE D’INFLUENZA GUIDE DE GESTION DE LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS à l’intention des intervenants du secteur financier québécois AVRIL 2007 Ce document a été produit par la Surintendance de la solvabilité de l’Autorité des marchés financiers. On peut le consulter sur le site Web de l’Autorité (www […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 17 mars 2022 - Vol. 19, n° 10 263 Bulletin de l'Au […]