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Résultats de recherche pour « francois claude desrosiers »
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vol9no13_2-1.pdf (pdf - 281 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2012
2.1 Rôle d'audiences . . 30 mars 2012 - Vol. 9, n° 13 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I Autorité des marchés financiers (Girard et al.) Interexxim inc. et Richard Fiset (Donati Maisonneuve […] -
vol9no12_2-1.pdf (pdf - 285 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2012
2.1 Rôle d'audiences . . 23 mars 2012 - Vol. 9, n° 12 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I I I Autorité des marchés financiers (Girard et al.) IAB Media inc., Conseils Hilbroy inc. et Jean- F […]
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vol8no36_2-1.pdf (pdf - 243 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2011
2.1 Rôle d'audiences . . 9 septembre 2011 - Vol. 8, n° 36 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des marchés financiers (demanderesse) c. Marc Bertrand et Vic Bertra […]
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vol6no19_3-4.pdf (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2009
3.4 Retraits aux registres des représentants . . 15 mai 2009 - Vol. 6, n° 19 23 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers en valeurs Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption Amar Moar UBS Valeurs Mobilières Canada inc. 2009-04-14 Bouch […]
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vol8no35_2-1.pdf (pdf - 242 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 septembre 2011
2.1 Rôle d'audiences . . 2 septembre 2011 - Vol. 8, n° 35 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des marchés financiers (demanderesse) c. Gestion de Capital Trigloba […]
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vol8no49_2.pdf (pdf - 369 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2011
2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 9 décembre 2011 - Vol. 8, n° 49 10 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I M Autorité des marchés financiers (Girard et […]
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vol15no18_2.pdf (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2018
2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 10 mai 2018 - Vol. 15, n° 18 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES NO DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 9 mai 2018 – 9 h 30 2017-024 Autorité d […]
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vol12no13_2-1.pdf (pdf - 280 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2015
2.1 Rôle d'audiences . . 2 avril 2015 - Vol. 12, n° 13 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 9 avril 2015 – 14 h 2012-034 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Jean-Louis Kègle et […]
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vol8no33_2-1.pdf (pdf - 249 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 août 2011
2.1 Rôle d'audiences . . 19 août 2011 - Vol. 8, n° 33 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des marchés financiers (demanderesse) c. René Joubert (intimé) 2010-038 […]
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vol8no37_2.pdf (pdf - 404 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2011
2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 16 septembre 2011 - Vol. 8, n° 37 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des marchés fina […]