Recherche
Afficher les filtres de recherche
Rechercher dans les registres
Trouver de l'information sur une entreprise ou un individu autorisé à exercer diverses activités au Québec.
Résultats de recherche pour « francois claude desrosiers »
Affiche les résultats de 541 à 550 sur 4818.
-
vol11no14_2-1.pdf (pdf - 211 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2014
2.1 Rôle d'audiences . . 10 avril 2014 - Vol. 11, n° 14 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 10 avril 2014 1 RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I M Autorité des marchés financiers (Contentieux de l’Autorité des marchés financiers) Daniel Poulin et 9169- […] -
vol12no44_2.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2015
2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 5 novembre 2015 - Vol. 12, n° 44 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 5 novembre 2015 – 14 h 00 2015-028 Autorité de […]
-
vol7no36_2.pdf (pdf - 723 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 septembre 2010
2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 10 septembre 2010 - Vol. 7, n° 36 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des marchés fina […]
-
vol12no27_2-1.pdf (pdf - 296 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2015
2.1 Rôle d'audiences . . 9 juillet 2015 - Vol. 12, n° 27 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 8 juillet 2015 – 9 h 30 2015-002 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Robert Beauch […]
-
vol22no2_3.pdf (pdf - 577 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2025
3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]
-
vol12no23_2-1.pdf (pdf - 328 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2015
2.1 Rôle d'audiences . . 11 juin 2015 - Vol. 12, n° 23 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 11 juin 2015 – 14 h 00 2014-033 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Justin Maisonneu […]
-
vol12no35_2.pdf (pdf - 320 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015
2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 3 septembre 2015 - Vol. 12, n° 35 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 3 septembre 2015 – 9 h 30 2015-016 Autorité d […]
-
vol12no35_2-1.pdf (pdf - 317 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015
2.1 Rôle d'audiences . . 3 septembre 2015 - Vol. 12, n° 35 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 3 septembre 2015 – 9 h 30 2015-016 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Kevin Awa […]
-
vol8no37_2-1.pdf (pdf - 254 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2011
2.1 Rôle d'audiences . . 16 septembre 2011 - Vol. 8, n° 37 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des marchés financiers (demanderesse) c. Warren English, Méga Inter […]
-
vol11no17_2-1.pdf (pdf - 272 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2014
2.1 Rôle d'audiences . . 1 mai 2014 - Vol. 11, n° 17 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I Autorité des marchés financiers (Contentieux de l’Autorité des marchés financier) Oversea Chinese Fun […]