5.2 Réglementation et lignes directrices . . 21 juin 2018 - Vol. 15, n° 24 564 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (Loi sur les assurances, RLRQ, c. A-32, art. […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 17 novembre 2016 - Vol. 13, n° 46 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 17 novembre 2016 – 14 h 00 2016-0 […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d'initiés Annexe 3 Liste des déclarations d'initiés déposées hors délais Annexe 4 Liste des sociétés admissibles au régime d'épargne-actions II . . 18 novembre 2011 - Vol. 8, n° 46 303 Bulletin de l […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 20 décembre 2018 - Vol. 15, n° 50 98 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. 5.2.2 Lignes directrices Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital en assu […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]

Alternative Investment; Management Association (AIMA) BP Canada Energy Group ULC (BP) Canadian Oil Sands Limited (COS) Capital Power Corporation (CPC) Canadian Bankers Association (CBA) Canadian Electricity Association (CEA) Canadian Life and Health Insurance Association (CLHIA) Comité de l’infrastr […]

Comité de l’infrastructure du marché canadien Canadian Life and Health Insurance Association (CLHIA) CME Group Corporation ULC OANDA CPP Investment Board FMC Law Global Foreign Exchange Division ISDA LCH.Clearnet Group markitSERV Mouvement des caisses Desjardins Shell Energy North America State Stre […]