TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2017-023 DÉCISION N° : 2017-023-012 DATE : Le 20 septembre 2018 ______________________________________________________________________ EN PRÉSENCE DE : Me LISE GIRARD Me ELYSE TURGEON ______________________ […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 30 avril 2015 - Vol. 12, n° 17 150 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. 5.2.2 Publication DÉCISION N° 2015-PDG-0075 Ligne directrice sur la gestion du capital Vu l […]

INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 91-507 SUR LES RÉFÉRENTIELS CENTRAUX ET LA DÉCLARATION DE DONNÉES SUR LES DÉRIVÉS OBSERVATIONS GÉNÉRALES La présente instruction générale expose l’avis de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité » ou « nous ») sur divers points relatifs au Règlement […]

INSTRUCTION GÉNÉRALE EN VIGUEUR DU 31 OCTOBRE 2014 AU 28 JUILLET 2016 Instruction générale relative au Règlement 91-507 31 octobre 2014 PAGE 1 Dernière modification en vigueur le 31 octobre 2014 INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 91-507 SUR LES RÉFÉRENTIELS CENTRAUX ET LA DÉCLARATION DE DONN […]

7.1 Avis et communiqués . . 7 octobre 2011 - Vol. 8, n° 40 235 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS . . 7 octobre 2011 - Vol. 8, n° 40 236 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1 AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE DEMANDE LIÉE À L’ACQUISITION PROJETÉE PAR CORPO […]

3.6 Sanctions administratives et décisions disciplinaires . . 16 mai 2008 - Vol. 5, n° 19 56 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.6 SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DÉCISIONS DISCIPLINAIRES 3.6.1 Autorité DÉCISION – 2008-PDIS-0048 CONSIDÉRANT les pouvoirs délégués conformément à l’article 24  […]

Rapport annuel; Autorité des marchés financiers; 2013-2014

6.6 Placements . . 6 octobre 2022 - Vol. 19, n° 39 86 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé pa […]

3.2 Réglementation . . 9 janvier 2020 - Vol. 17, n° 1 36 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.2 RÉGLEMENTATION 3.2.1 Consultation Aucune information. 3.2.2 Publication DÉCISION N° 2019-PDG-0054 Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les o […]