Recherche
Résultats de recherche pour « NiftByte Compare the Best Prices for CD KeysSteam Keys »
Affiche les résultats de 461 à 470 sur 594.
-
vol19no37_6.pdf (pdf - 3 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2022
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […] -
Avis 95-401 des ACVM: Exigences de marges et de sûretés pour les dérivés non compensés par contrepartie centrale
The Canadian Bankers Association (CBA) Comité de l’infrastructure du marché canadien (CMIC) KfW Bankengruppe (KFW) The Custody Banks The Canadian Commercial Energy Working Group submitted by Sutherland Asbill & Brennan LLP TriOptima Western Union Business Solutions (WUBS) […]
-
Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription
Enquête sur le rapport sur le rendement préparée par Allen Research Corporation (février 2011) Rapport sur les rapports de rendement et information sur les coûts préparé par The Brondesbury Group (août 2010) Association des Banquiers Canadiens Association of Canadian Compliance Professionals Advocis […]
-
Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat et ses concordants
Ad Hoc Senior Securities Practitioners Group Anita Anand (University of Toronto) Canadian Advocacy Council (Cecilia Wong) Canadian Coalition for Good Governance (Daniel E. Chornous) Canadian Oil Sands (Shaun Wrubell) CIRI - Canadian Investor Relations Institute (Yvette Lokker) Dentons Canada LLP Don […]
-
Avis 25-201 relatif aux indications à l'intention des agences de conseil en vote
Avis de consultation Avis 25-201 Addenda Capital Inc. (Brian Minns) Agrium Inc. (Eric B. Miller) Alaris Royalty Corp. (Michael D. Ervin) Andrew Swarthout Australian Institute of Company Directors (John H. C. Colvin) BlackRock, Inc. (Zachary M. Oleksiuk) Blake, Cassels & Graydon LLP (John M. Tuzyk) B […]
-
vol10no27_6.pdf (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2013
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]
-
Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites et Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Service de règlements
Advocis Alternative Investment Management Association Association of Canadian Compliance Professionals Borden Ladner Gervais Brandes Investment Partners & CO Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights CI Financial Exempt Mark […]
-
vol13no8_6.pdf (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]
-
vol12no26_6.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juillet 2015
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]
-
vol14no25_5-2.pdf (pdf - 10 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
5.2 Réglementation et lignes directrices . . 29 juin 2017 - Vol. 14, n° 25 97 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (Loi sur les assurances, RLRQ, c. A-32, ar […]