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Résultats de recherche pour « NiftByte Compare the Best Prices for CD KeysSteam Keys »
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) et Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI - Dépôt électronique
Avis règlementaire Avis de consultation Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-101 Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 The Canadian Advocacy Council for Canadian Institute Societies National Exempt Market Association Davies Ward Phillips & Vineberg LLP Private Capital Markets As […]
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Document de consultation 91-403 des ACVM - Dérivés : Surveillance et application de la loi
Association canadienne du commerce des valeurs mobilières BP Canada Energy Company Caisse de dépôt et de placement Canadian Bankers Association Canadian Electricity Association Canadian Life and Health Insurance Association Inc. Comité de l’infrastructure du marché canadien Direct Energy Fidelity In […]
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vol6no29_6.pdf (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 juillet 2009
6. Marchés des valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les […] -
vol13no6_6.pdf (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 février 2016
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]
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vol4no22_6.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2007
6. Marchés des valeurs 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les valeurs en circulation 6.10 […]
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Avis de consultation 61-303 du personnel des ACVM : Ententes avec des courtiers démarcheurs
Avis de consultation Addenda Capital Inc. (Brian Minns) Canadian Coalition for Good Governance (Julie Cays) Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights - FAIR Davies ward phillips & Vineberg LLP Investment Industry Association of Canada - IIAC (Adrian Walrath) Investors Advisor Panel King […]
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Projet de Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1
Avis réglementaire Avis de consultation des ACVM Volet Un : Regroupement du prospectus simplifié et de la notice annuelle Volet deux : Site Web désigné du fonds d'investissement Volet trois : Inscription dans la réglementation des dispenses discrétionnaires accordées à l'égard des procédures de noti […]
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vol8no46_annexe-2.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2011
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d'initiés . . 6. Marchés des valeurs et des instruments dérivés 18 novembre 2011 - Vol. 8, n° 46 312 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS CONFORMES (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste des symboles SED […]
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Consultation 25-401 des ACVM : Perspectives de réglementation des agences de conseil en vote
Perspectives de réglementation des agences de conseil en vote (les commentaires sont publiés dans leur langue d'origine) Manifest VoterMedia.org Center for Capital Markets Competitiveness Institutional Shareholder Services Inc. (ISS) NEI Investments CPP Investment Board George Weston Limited Mercer […]
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Projet de Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés et Projet de Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés
Capital Power Comité de l’infrastructure du marché canadien (CMIC) International Swaps and Derivatives Association Inc. (ISDA) Just Energy Group Inc. (Just Energy) Osler Hoskin & Harcourt LLP (OSLER) RBC Global Asset Management Inc. (RBC GAM) SaskEnergy Incorporated State Street Global Advisors Ltd. […]