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Résultats de recherche pour « NiftByte Compare the Best Prices for CD KeysSteam Keys »
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vol18no51_6.pdf (pdf - 6 Mo)
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6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […] -
vol5no15_6-2.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2008
6.2 Réglementation et instructions générales . . 18 avril 2008 - Vol. 5, n° 15 81 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 2°, 3°, 9°, 11°, 19 […]
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modification importante proposée visant à éliminer les remises de frais et à supprimer les frais de connectivité réseau
L'Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié le projet, déposé par la CDS, de modification importante visant à éliminer les remises de frais et à supprimer les frais de connectivité réseau, afin de financer des améliorations technologiques. Considérant que la modification vise certain […]
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Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance - Diversité
Avis règlementaire Avis de consultation des ACVM Avis du personnel des ACVM 58-315 : Prolongation de la période de consultation - Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, visant particulièrement l’Annexe 58-101A1, Informa […]
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vol12no25_6.pdf (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2015
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]
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vol12no7_6.pdf (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]
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vol15no35_6.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 septembre 2018
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]
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Projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projet d’Instruction générale relative au Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives
Ad Hoc Senior Securities Practitioners Group Addenda Capital Inc. 1 2 Agrium AIMCo (Alberta Investment Management Corporation) Air Transat Alain Bouchard Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite BC Investment Management Corporation Bennett Jones LLP BlackRock Borden Ladner Ger […]
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Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes au PCGR et les autres mesures financières et ses concordants
Avis réglementaire Avis de consultation Règlement 52-112 Instruction générale relative au Règlement 52-112 Règlement modifiant le Règlement 45-108 sur le financement participatif Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-108 Modification de l’Instruction générale relative au Rè […]
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v01n46s00.pdf (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2006
SUPPLÉMENT AU BULLETIN SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS 2004-12-17 Vol. I no 46 Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription AVIS DE CONSULTATION Projet de Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription, d’Annexe 45-106A1, d’Anne […]