Document de consultation 43-401 des ACVM: Consultation sur le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers Avis 11-345 du personnel des ACVM: Prolongation de la période de consultation - Document de consultation 43-401 des ACVM, Consultation sur le Règlement 43-101 sur l’informa […]

Règlements concordants au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription pris en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières Décisions du Président-directeur général Avis Arrêté ministériel 2009-05 Règlement abrogeant le Règlement 11-101 sur le régime de l’autorité principale Règleme […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]

SUPPLÉMENT AU BULLETIN SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS 2005-03-11 Vol. 2 no 10 Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement Avis de publication Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Annexe 81-106A1, Contenu d […]

6. Marchés des valeurs 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les valeurs en circulation 6.10 […]

Advocis AGF Alternative Investment Management Association (AIMA) Andrew Teasdale Arthur Ross Association of Canadian Compliance Professionals Borden Ladner Gervais Bullion Management Services Inc. Canadian ETF Association (CETFA) Capital Group CFA CI Invesments Inc. CIBC Consumers Council of Canada  […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 25 février 2016 - Vol. 13, n° 8 114 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Projets de règlements Loi sur les instruments dérivés (chapitre I-14.01, a. 87.1 et a. 175, par. 2°, 3 […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

Ada Litvinov (Canadian Advocacy Council) Al Poulin (Al Poulin & Associates Financial Services) Alan Sevigny Alex Green Ali S Andrew Teasdale Andy A Annette L. MacDonald Art Ross Atul Tiwari (Vanguard Investments Canada Inc.) Bea Whitebea Ben Yevzeroff Bill Graham Brad Beuttenmiller (Franklin Templet […]

3.2 Réglementation 3.2.1 Consultation 3.2.2 Publication . . 25 septembre 2009 - Vol. 6, n° 38 38 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.2 RÉGLEMENTATION . . 25 septembre 2009 - Vol. 6, n° 38 39 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.2.1 Consultation Aucune information. . . 25 septe […]