Manuels en assurance de personnes et en assurance collective de personnes Le matériel de préparation aux examens est disponible par l’entremise des prestataires qui offrent des cours reconnus et de programmes reconnus uniquement . Mise à jour des manuels Nouvelles éditions des manuels Titre du manue […]

Autorisation pour exercer l'activité d'institution de dépôts au Québec Application Cette section s’applique aux personnes morales suivantes qui souhaitent obtenir l’autorisation pour exercer l’activité d’institution de dépôts au Québec conformément à la LIDPD, telles que définies à son article 24 :  […]

Manuels de préparation aux examens suggérés pour la discipline de l’assurance de personnes, l’assurance collective de personnes et leurs catégories de discipline.

À propos de l’AMF Instituée le 1 er février 2004 par la Loi sur l’Autorité des marchés financiers , maintenant la Loi sur l’encadrement du secteur financier , l’Autorité des marchés financiers (l’AMF) est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois  […]

Cadre de surveillance Comme il est prévu dans sa loi constitutive, l’AMF a notamment pour mission de « veiller à ce que les institutions financières et les autres intervenants du secteur financier respectent les normes de solvabilité qui leur sont applicables et se conforment aux obligations que la  […]

Conseil d’administration L’AMF est administrée par un conseil d’administration. Celui-ci est composé de 11 à 13 La Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier , sanctionnée le 8 décembre 2021, prévoit que le conseil d’administration de l’AMF peut, jusqu’ […]

Loi sur l'Autorité et réglementation pris en vertu de cette loi

En savoir plus sur la distribution sans représentant La divulgation de la rémunération en matière de distribution sans représentant Divulgation de la rémunération en matière de distribution sans représentant Bulletin n° 7, Septembre 2000, p. 15 (pdf - 702 Ko) Mise à jour effectuée le 27 septembre 20 […]

Philippe Lebel Secrétaire et directeur général des affaires juridiques Philippe Lebel est secrétaire et directeur général des affaires juridiques à l'Autorité des marchés financiers. Appuyé par une soixantaine de personnes sous sa responsabilité, il agit comme conseiller juridique interne auprès des […]

Information générale L'inscription pour une entreprise L'entreprise doit s'inscrire et obtenir une confirmation de l'AMF pour être autorisée à exercer des activités par l'entremise de représentants certifiés. L'entreprise peut exercer ses activités : À titre de cabinet; À titre de société autonome;  […]