25 nouveaux contrats de la Ville de Montréal visés par la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics L'Autorité des marchés financiers avise les entreprises qui présenteront une soumission sur 25 nouveaux contrats de la Ville de Montréal visés par le plus récent Décret concernant certains co […]

Montréal - L'Autorité des marchés financiers avise les entreprises qui souhaiteraient obtenir des contrats publics en matière de service au Québec d'une valeur de plus de 1 M$ qu'elles devraient dès maintenant présenter une demande d'autorisation de contracter. Montréal - L'Autorité des marchés fina […]

Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics - Autorisation de contracter pour des contrats de construction de plus de 10 M $ Montréal - Sous réserve d'une décision officielle devant être rendue par le gouvernement du Québec, le seuil au-delà duquel certains contrats publics sont soumis à la L […]

25 nouveaux contrats de la Ville de Montréal visés par la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics Le 26 avril 2013 - L'Autorité des marchés financiers avise les entreprises qui présenteront une soumission sur 25 nouveaux contrats de la Ville de Montréal visés par le plus récent Décret con […]

50 nouveaux contrats de la Ville de Montréal visés par la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics L'Autorité des marchés financiers avise les entreprises qui présenteront une soumission sur 50 nouveaux contrats de la Ville de Montréal visés par le plus récent Décret concernant certains co […]

25 nouveaux contrats de la Ville de Montréal soumis à la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics Montréal - Les entreprises qui envisagent présenter une soumission sur l'un des 25 nouveaux contrats de la Ville de Montréal visés par le plus récent Décret concernant certains contrats de la  […]

Montréal - Devant les nombreuses interventions publiques entourant son rôle dans l'attribution de contrats aux entreprises devant effectuer des travaux sur les nids-de-poule à Montréal, l'Autorité des marchés financiers tient à apporter les précisions suivantes. D'abord, le contrat d'approvisionneme […]

Les contrats publics d'une valeur de 10 M $ et plus soumis à la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics à compter de décembre 2013 Montréal - Le seuil au-delà duquel certains contrats publics sont soumis à la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics sera abaissé à 10 M $ en déce […]

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui la conclusion d'une entente avec Conseillers en systèmes d'information et en gestion CGI Inc. (CGI) visant le renouvellement des systèmes pancanadiens des ACVM. Montréal - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ( […]

Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics - 25 nouveaux contrats de la Ville de Montréal sont dorénavant visés par la loi. Montréal - L'Autorité des marchés financiers avise les entreprises qui présenteront une soumission sur 25 nouveaux contrats de la Ville de Montréal visés par le plus ré […]