22 mai 2013 Contrats publics

Montréal - Les entreprises qui envisagent présenter une soumission sur l'un des 25 nouveaux contrats de la Ville de Montréal visés par le plus récent Décret concernant certains contrats de la Ville de Montréal (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mai 2013 devront présenter une demande d'autorisation préalable à l'obtention de l'un de ces contrats auprès de l'Autorité au plus tard à la date limite de dépôt des soumissions.

Pour consulter la liste de ces 25 nouveaux contrats visés (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2013.

Traitement des demandes d'autorisation

Lorsqu'elle termine l'analyse des soumissions reçues dans le cadre de l'un des 125 contrats visés par décret à l'heure actuelle, la Ville de Montréal transmet un avis à l'Autorité lui indiquant l'identité des deux soumissionnaires s'étant le mieux classés. L'Autorité lance alors le traitement des demandes d'autorisation présentées par ces deux soumissionnaires.

Outre les dossiers de ces entreprises visant l'obtention de l'un des 125 contrats visés à la Ville de Montréal, l'Autorité traite également les demandes d'autorisation qui lui sont présentées par des entreprises impliquées dans des processus d'appel d'offres visant l'obtention de contrats et sous-contrats publics ou en mode partenariat public-privé d'une valeur minimale de 40 M $.

L'Autorité vérifie d'abord que les demandes présentées par les entreprises sont complètes et conformes et transmet ensuite à l'UPAC les renseignements obtenus. L'UPAC, en collaboration avec la Sûreté du Québec, Revenu Québec, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et la Commission de la construction du Québec (CCQ), effectue les vérifications qu'elle juge nécessaires et donne un avis à l'Autorité à l'égard de l'entreprise qui demande l'autorisation. Cet avis indique le motif pour lequel il est recommandé, le cas échéant, de refuser, une autorisation. Suivant la réception de cet avis de l'UPAC, l'Autorité rend une décision sur la demande d'autorisation.

Les entreprises qui obtiennent l'autorisation de l'Autorité sont immédiatement inscrites au Registre des entreprises autorisées à contracter ou sous-contacter avec un organisme public sur le site Web de l'Autorité.

Rappel aux entreprises

Les entreprises qui ne sont pas engagées dans un processus d'appel d'offres visant des contrats et sous-contrats publics ou en mode partenariat public-privé d'une valeur minimale de 40 M $ et qui ne présentent pas de soumission dans le cadre de l'un des 125 contrats visés à la Ville de Montréal devraient attendre avant de déposer une demande d'autorisation. Les dossiers des entreprises visées en vertu des décrets prévus à la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics seront traités en priorité.

Visitez la Foire aux questions

Nous vous invitons à visiter la Foire aux questions portant sur la Loi sur les contrats des organismes publics qui a récemment été mise à jour sur notre site Web à la lumière des questions qui nous ont été adressées au cours des dernières semaines.