Obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance au client.

5504 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 décembre 2010, 142e année, no 50 Partie 2 3° l’abrogation de la définition de « véhicule de trans- port d’équipement ». 2. L’article 4.1 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « , les véhicules-outils et les véhicules de transport d’équipement  […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 9 janvier 2014 - Vol. 11, n° 1 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I Autorité des marchés financiers (Girard et al.) […]

00 Avis de consultation Projet de règlement abrogeant et remplaçant le Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, les Annexes 52-109A1, 52-109AT1, 52-109A2 et 52-109AT2 et l’Instruction générale relative au Règlement 52-1 […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 6 février 2009 - Vol. 6, n° 5 41 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Décision no 2009-PDIS-0011 KATLEEN LECLERC […] Inscription no 512 286 Décision (article 136 de la Loi sur  […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 30 août 2018 - Vol. 15, n° 34 45 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 BDR Les décisions prononcées par le Bureau de décision et de […]

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie le texte révisé, en versions française et anglaise, du règlement suivant : - Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de pr […]

7.2 Réglementation de l'Autorité . . 27 novembre 2014 - Vol. 11, n° 47 760 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.2. RÉGLEMENTATION DE L’AUTORITÉ 7.2.1. Consultation Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 2°, 3°, 4.1°, 9.1°, 11°, 32.0.1° et […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 18 avril 2013 - Vol. 10, n° 15 55 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance Ligne directrice sur les exigences en matière de  […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]