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2024avril16-41-101-vofficielle-fr.pdf (pdf - 5 Mo)
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RÈGLEMENT EN VIGUEUR DU 16 AVRIL 2024 AU 2 MARS 2025 Règlement 41-101 16 avril 2024 PAGE 1 Dernière modification en vigueur le 16 avril 2024 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 14 RÈGLEMENT 41-101 SUR LES OBLIGATIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PROSPECTUS Loi sur les valeurs mobilières (ch […] -
Règlement 41-101 sur les obligations générales relativies au prospectus - En vigueur (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mars 2025Version officielle consolidée du Règlement 41-101 en vigueur depuis le 3 mars 2025
Version officielle consolidée du Règlement 41-101 en vigueur depuis le 3 mars 2025
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RÈGLEMENT 81-101 SUR LE RÉGIME DE PROSPECTUS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2017Régime de prospectus des OPC
Régime de prospectus des OPC
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vol11no48_6.pdf (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2014
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]
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RÈGLEMENT 81-101 SUR LE RÉGIME DE PROSPECTUS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 décembre 2020Régime de prospectus des OPC
Régime de prospectus des OPC
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vol5no8_6-2-1-1.pdf (pdf - 303 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 février 2008
Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres Avis réglementaire Avis de consultation Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres Regulatory Notice Request for Comment Notice Regulation […]
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RÈGLEMENT 51-102 SUR LES OBLIGATIONS D'INFORMATION CONTINUE (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2017Obligations d'information continue
Obligations d'information continue
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vol10no2_2-2.pdf (pdf - 481 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 janvier 2013
2.2 Décisions . . 17 janvier 2013 - Vol. 10, n° 2 23 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2012-029 DÉCISION N° : 2012-029-001 DATE : 20 décembre 2012 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS AUTORITÉ DE […]
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Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mai 2022Version officielle consolidée du Règlement 81-101 en vigueur depuis le 1er juin 2022..
Version officielle consolidée du Règlement 81-101 en vigueur depuis le 1er juin 2022..
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vol18no14_3.pdf (pdf - 561 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2021
3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]