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Règlement (pdf - 394 Ko)
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Règlement sur l’information continue des fonds d’investissement en capital de développement 9 juin 2023 PAGE 1 Dernière modification en vigueur le 9 juin 2023 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 46 RÈGLEMENT SUR L’INFORMATION CONTINUE DES FONDS D’INVESTISSEMENT EN CAPITAL DE DÉVELOPPE […] -
vol4no1_6.pdf (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2007
6. Marchés des valeurs 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les valeurs en circulation 6.10 […]
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vol9no43_3.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013
3. Distribution de produits et services financiers et Services monétaires 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 3.7 A […]
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vol12no47_6.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2015
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]
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vol12no15_6.pdf (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2015
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]
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vol7no13_2.pdf (pdf - 559 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2010
2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 2 avril 2010 - Vol. 7, n° 13 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des marchés financiers ( […]
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Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mai 2014Régime de protection des ordres
Régime de protection des ordres
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RÈGLEMENT 81-106 SUR L'INFORMATION CONTINUE DES FONDS D'INVESTISSEMENT (pdf - 919 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2013information continue des fonds d'investissement
information continue des fonds d'investissement
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Règlement 81-106 (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2005
Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er juin 2005, 137e année, no 22 2235 A.M., 2005-05 Arrêté numéro V-1.1-2005-05 du ministre des Finances en date du 19 mai 2005 Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1 ; 2004, c. 37) CONCERNANT le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d […]
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RÈGLEMENT 51-101 SUR L'INFORMATION CONCERNANT LES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES (pdf - 879 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Activités pétrolières et gazières
Activités pétrolières et gazières