BULLETIN DE L’AUTORITÉBULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DES MARCHÉS FINANCIERS 25 novembre 2005, Vol. 2, no 47 Section Valeurs mobilières Section Valeurs mobilières Bulletin de l’Autorité des marchés financiers Autorité des marchés financiers Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Canad […]

RÈGLEMENT EN VIGUEUR DU 9 JUIN 2023 AU 15 AVRIL 2024 Règlement 44-101 9 juin 2023 PAGE 1 Dernière modification en vigueur le 9 juin 2023 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 16 RÈGLEMENT 44-101 SUR LE PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D'UN PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Loi sur les valeurs mobilières […]

Règlement 44-101 16 avril 2024 PAGE 1 Dernière modification en vigueur le 16 avril 2024 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 16 RÈGLEMENT 44-101 SUR LE PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D'UN PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1) PARTIE 1 DÉFINITIONS  […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 18 novembre 2011 - Vol. 8, n° 46 228 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Aucune information. 6.2.2 Publication DÉCISION N° 2011-PDG-0183 Instruction générale 11-201 relative  […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 14 juillet 2016 - Vol. 13, n° 28 197 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3 […]

RÈGLEMENT EN VIGUEUR DU 9 JUIN 2023 AU 2 MARS 2025 Règlement 81-101 Le 9 juin 2023 PAGE 1 Dernière modification en vigueur le 9 juin 2023 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 38 RÈGLEMENT 81-101 SUR LE RÉGIME DE PROSPECTUS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Loi sur les valeurs mobil […]

RÈGLEMENT EN VIGUEUR DU 9 JUIN 2023 AU 2 MARS 2025 Règlement 81-101 Le 9 juin 2023 PAGE 1 Dernière modification en vigueur le 9 juin 2023 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 38 RÈGLEMENT 81-101 SUR LE RÉGIME DE PROSPECTUS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Loi sur les valeurs mobil […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) Annexe 3 Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) Annexe 4 Liste des titres pouvant constituer des actions valides pour […]

QUESTIONS CONCERNANT LES DÉCLARATIONS D’INITIÉS - AVIS 55-308 DU PERSONNEL DES AUTORITÉS CANADIENNES EN VALEURS MOBILIÈRES Bulletin hebdomadaire : 2002-11-15, Vol. XXXIII n°45 INTRODUCTION Le présent avis contient une série de « questions et réponses » portant sur les déclarations d’initiés. Il aide […]