2.1 Rôle des audiences et décisions du TMF . . 31 janvier 2019 - Vol. 16, n° 4 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences NO DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 31 janvier 2019 – 14 h 00 2017-008 Autorité des m […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 24 novembre 2022 - Vol. 19, n° 46 175 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Aucune information. 6.2.2 Publication Avis de publication Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur l […]

Version officielle du Règlement 81-101 en vigueur depuis le 3 mars 2025.

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

6.6 Placements . . 2 juin 2022 - Vol. 19, n° 21 109 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé par  […]

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 91-507 (version propre)

PPRROOJJEETT DD’’EENNCCAADDRREEMMEENNTT DDEESS DDÉÉRRIIVVÉÉSS 10 août 2007 VERSION CORRIGÉE TABLE DES MATIÈRES 1. Avis de consultation 2. Proposition de législation 3. Proposition de réglementation 4. Contenu des instructions générales 5. Sigles et abréviations Avis de consultation Projet d’encadrem […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 22 septembre 2022 - Vol. 19, n° 37 71 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, art. 331.1, par. 1°, 2°, 3°, 4.1°,  […]

2.2 Décisions . . 18 septembre 2014 - Vol. 11, n° 37 21 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2013-025 DÉCISION N° : 2013-025-001 DATE : 9 juillet 2014 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS Me MARK […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle des audiences et décisions du TMF 2.2 Avis légaux de l’Autorité . . 1 août 2019 - Vol. 16, n° 30 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES NO DU D […]