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Résultats de recherche pour « e services »
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Perspectives sur les risques et bénéfices des services financiers numériques pour les consommateurs (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2022Ce document de réflexion est le fruit d’une mise en commun des observations émanant de tous les secteurs de l’Autorité à l’égard de l’impact de la transformation numérique sur les consommateurs de produits et services financiers
Ce document de réflexion est le fruit d’une mise en commun des observations émanant de tous les secteurs de l’Autorité à l’égard de l’impact de la transformation numérique sur les consommateurs de produits et services financiers -
Perspectives sur les risques et bénéfices des services financiers numériques pour les consommateurs (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2022Ce document de réflexion est le fruit d’une mise en commun des observations émanant de tous les secteurs de l’Autorité à l’égard de l’impact de la transformation numérique sur les consommateurs de produits et services financiers
Ce document de réflexion est le fruit d’une mise en commun des observations émanant de tous les secteurs de l’Autorité à l’égard de l’impact de la transformation numérique sur les consommateurs de produits et services financiers
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Dispense de Fidelity Digital Asset Services, LLC d’obligations relatives aux marchés (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 août 2023Demande de dispense
Demande de dispense
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Consultation réglementaire relative au traitement des réclamations par des personnes non certifiées pour donner suite aux changements apportés à la Loi sur la distribution
Avis règlementaire et de consultation Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome Version soulignée Règlement modifiant le Règlement sur l’exercice des activités des représentants Version soulignée Règlement modifiant le Règlement relatif à l’insc […]
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50 nouveaux contrats de la Ville de Montréal visés par la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics
50 nouveaux contrats de la Ville de Montréal visés par la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics L'Autorité des marchés financiers avise les entreprises qui présenteront une soumission sur 50 nouveaux contrats de la Ville de Montréal visés par le plus récent Décret concernant certains co […]
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Acquisitions projetées par le Groupe Maple - L'Autorité maintient sa consultation et les audiences publiques
Montréal - Suivant la conclusion d'une convention de soutien entre la Corporation d'Acquisition Groupe Maple et le Groupe TMX Inc., survenue le 30 octobre dernier, l'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle maintient les modalités de la consultation publique actuellement en cours. Montréal - […]
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Acquisitions projetées par le Groupe Maple - L'Autorité maintient sa consultation et les audiences publiques
Suivant la conclusion d'une convention de soutien entre la Corporation d'Acquisition Groupe Maple et le Groupe TMX Inc., survenue le 30 octobre dernier, l'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle maintient les modalités de la consultation publique actuellement en cours. Montréal - Suivant la […]
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L’Autorité dévoile un document de réflexion dans le cadre de son Rendez-vous 2022
Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié aujourd’hui dans le cadre de son Rendez-vous 2022 un document de réflexion intitulé « Perspectives sur les risques et bénéfices des services financiers numériques pour les consommateurs », qui expose de nombreux constats et tenda […]
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Directive du Bureau des services financiers concernant le registre des plaintes (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Registre des plaintes
Registre des plaintes
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Entrée en carrière en assurance de personnes - Un nouveau programme de qualification en vigueur en janvier 2016
Montréal - Au cours des derniers mois, forte de l'expertise de son équipe en formation et qualification, l'Autorité des marchés financiers a coordonné les travaux d'harmonisation pancanadienne du programme de qualification en assurance de personnes. Ce programme, qui entrera en vigueur en janvier 20 […]