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Mars, mois de la prévention de la fraude - La surveillance et la détection aident à prévenir la fraude
Montréal - En mars, l'Autorité des marchés financiers multiplie les messages afin de rappeler aux Québécois l'importance de développer de bons réflexes pour prévenir la fraude. Montréal - En mars, l'Autorité des marchés financiers multiplie les messages afin de rappeler aux Québécois l'importance de […]
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Application des lois par l'Autorité en 2015 -
De nombreuses réalisations en matière de prévention, de détection et de sanction des infractionsMontréal - L'Autorité des marchés financiers dévoile aujourd'hui le bilan de son application des lois relatives à l'encadrement du secteur financier québécois pour l'année 2015. Montréal - L'Autorité des marchés financiers dévoile aujourd'hui le bilan de son application des lois relatives à l'encadr […] -
Les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent à être proactif pour prévenir la fraude
Les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent à être proactif pour prévenir la fraude En ce mois de mars, les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent le Mois de la prévention de la fraude en encourageant les investisseurs à contrer proactivement la fraude par la vérification de l' […]
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent que le 26 mars sera la Journée de la vérification de l'inscription
Le 26 mars 2013 sera la Journée de la vérification de l'inscription et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) invitent les investisseurs à profiter de cette journée pour faire un geste simple : vérifier l'inscription de toute société ou personne qui leur vend des titres ou leur offre […]
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« Notre premier grand défi, hausser l'intérêt des consommateurs envers les questions financières »
Montréal – Le président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, M. Jean St-Gelais, présentait aujourd’hui ses recommandations sur l’éducation financière dans le cadre de la consultation publique du Groupe de travail sur la littératie financière. Montréal – Le président-directeur géné […]
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent que la Journée de la vérification de l'inscription se tiendra le 19 mars 2014
Le temps de lire ce titre, vous auriez pu vérifier si la personne ou la société qui vous donne des conseils en placement est inscrite. Le 19 mars 2014, Journée de la vérification de l'inscription, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») inviteront les investisseurs de partout […]
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Les ACVM publient des indications sur les obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d'évaluation de la convenance au client
Les Autorités canadiennes den valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 31-336 du personnel des ACVM, Indications à l'intention des gestionnaires de portefeuille, des courtiers sur le marché dispensé et des autres personnes inscrites au sujet des obligations de connaissance du client, […]
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent leur nouveau site Web
Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont fières de lancer leur site Web nouvellement remodelé dans le cadre de leur processus de simplification et d’amélioration de l’information et des ressources mises à la disposition des participants au marché Montréal – Les Autorité […]
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Application des lois par l'Autorité - 2010 : Une année marquée par des sanctions plus sévères
Montréal - Parallèlement à la publication du Rapport sur l'application de la loi 2010 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, l'Autorité des marchés financiers présente aujourd'hui son bilan d'application de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur la distribution de produits et s […]
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Une peine de six ans et demi d'emprisonnement pour Pierre Jolicoeur
Aujourd'hui, au Palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce, Pierre Jolicoeur, administrateur de Corporation de capital B.M.T. 06, a écopé d'une peine d'emprisonnement de six ans et demi. En avril 2013, il avait plaidé coupable à 59 chefs d'accusation de fraude, fraude envers les créanciers, entrave […]