Montréal - Parallèlement à la publication du Rapport sur l'application de la loi 2010 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, l'Autorité des marchés financiers présente aujourd'hui son bilan d'application de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur la distribution de produits et s […]

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur Rapport sur l’application de la loi pour l’exercice 2020-2021, qui présente des renseignements sur leurs activités d’application de la loi et expose les mesures qu’elles ont déployées pour protéger les inve […]

Montréal - L'Autorité des marchés financiers dévoile aujourd'hui le bilan de son application des lois relatives à l'encadrement du secteur financier québécois pour l'année 2015. Montréal - L'Autorité des marchés financiers dévoile aujourd'hui le bilan de son application des lois relatives à l'encadr […]

Montréal - En mars, l'Autorité des marchés financiers multiplie les messages afin de rappeler aux Québécois l'importance de développer de bons réflexes pour prévenir la fraude. Montréal - En mars, l'Autorité des marchés financiers multiplie les messages afin de rappeler aux Québécois l'importance de […]

Les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent à être proactif pour prévenir la fraude En ce mois de mars, les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent le Mois de la prévention de la fraude en encourageant les investisseurs à contrer proactivement la fraude par la vérification de l' […]

Montréal – À l’heure où les véhicules intelligents gagnent en popularité, l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») annonce aujourd’hui la composition de son comité consultatif portant sur l’impact des véhicules automatisés et connectés sur l’assurance automobile au Québec (le « Comité »).  […]

Le 26 mars 2013 sera la Journée de la vérification de l'inscription et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) invitent les investisseurs à profiter de cette journée pour faire un geste simple : vérifier l'inscription de toute société ou personne qui leur vend des titres ou leur offre […]

Montréal – Le président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, M. Jean St-Gelais, présentait aujourd’hui ses recommandations sur l’éducation financière dans le cadre de la consultation publique du Groupe de travail sur la littératie financière. Montréal – Le président-directeur géné […]

Le temps de lire ce titre, vous auriez pu vérifier si la personne ou la société qui vous donne des conseils en placement est inscrite. Le 19 mars 2014, Journée de la vérification de l'inscription, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») inviteront les investisseurs de partout  […]

Les Autorités canadiennes den valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 31-336 du personnel des ACVM, Indications à l'intention des gestionnaires de portefeuille, des courtiers sur le marché dispensé et des autres personnes inscrites au sujet des obligations de connaissance du client,  […]