Avis de consultation Projet d'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance Projet de Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance Le présent avis accompagne le projet d'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (l'« instruction générale » […]

Rapport d’activité

6.1 Avis et communiqués . . 21 novembre 2008 - Vol. 5, n° 46 143 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Publication du rapport d’activités 2008 du Programme d’examen de l’information continue (PEIC). L’Autorité publie, ci-après le rapport d’activités annuel du PEIC exp […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 6 novembre 2014 - Vol. 11, n° 44 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6 novembre 2014 1 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 6 novembre 2014 – 9 h 30 201 […]

3.2 Réglementation . . 19 juin 2009 - Vol. 6, n° 24 23 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.2 RÉGLEMENTATION 3.2.1 Consultation Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 2°, 3°, .1°, 5°, 6°, 6.1°, 6.2°, 6.4°, 8°, 9°, 11° 14°, 19° et 34° et a. […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 4 mars 2021 - Vol. 18, n° 9 88 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administratif des […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

7.1 Avis et communiqués . . 26 juin 2009 - Vol. 6, n° 25 258 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Reconnaissance de CanPX Inc. à titre d’agence de traitement de l’information sur les titres d’emprunt privés La décision n° 2009-PDG-0066 en date du 23 juin 2009, par la […]

Examen par les ACVM des pratiques en matière d’information sur la relation

Examen par les ACVM des pratiques en matière d’information sur la relation